Conseil départemental - Page 22
MNA : 5,5 millions d’euros par an supplémentaires en Ille-et-Vilaine
Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine vient d'adopter un nouveau plan pour la prise en charge des mineurs non accompagnés : 5,5 millions d'euros supplémentaires par an, pour atteindre une enveloppe globale de 26,5 millions d'euros dès 2020. Mais Jean-Luc Chenut, son président, en appelle, une nouvelle fois, au soutien de l’État.
La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »
Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...
« On assiste à une sous-traitance de l’accueil des MNA » – Sarah Przybyl, chercheuse
Pour qualifier les jeunes migrants, on utilise aujourd’hui la terminologie « MNA », créant une distinction avec les enfants français protégés par l’aide sociale à l’enfance. En outre, le « tri » pratiqué par les associations entre mineurs et majeurs étrangers illustre la sous-traitance des compétences des départements en ...
Autonomie à domicile : la France des inégalités
Pour la première fois, une enquête nationale, menée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, photographie la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, sous le prisme des disparités entre départements. Les disparités sont flagrantes.
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance
Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales françaises depuis de nombreuses années.
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
Loi Autonomie : aller au-delà du soin et du médico-social
La présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a présenté, le 6 février, la contribution apporté par l'organisme à la concertation sur la future loi "Grand âge et autonomie", prévue pour le mois de juin.
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Mineurs non accompagnés : l’ADF appelle à clarifier les compétences entre l’Etat et le département
Le considérable afflux de mineurs non accompagnés depuis deux ans met en tension le dispositif de protection sans condition auquel ces enfants ont droit dès leur arrivée sur le territoire. En cause les questions du financement, du partage des responsabilités et de l’évaluation de minorité pour laquelle le décret du 30 janvier 2019 ...
Mineurs non accompagnés : toujours pas de clarification à la hauteur des attentes des départements
Les MNA sont toujours plus nombreux à frapper à la porte des conseils départementaux qui demandent des clarification sur le rôle de l'Etat. Avec pour l'heure peu de réponses...
