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Carte scolaire - Page 5
Les élus de la montagne veulent que les spécificités de leur école soient reconnues
Qualifiée de «service public essentiel et stratégique pour l’avenir des territoires de montagne», l’école a été au cœur des débats du trente-neuvième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), les 19 et 20 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin). L’occasion d’exiger du gouvernement le respect de la loi ...
A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l’accord du maire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Les travaux de préparation de la carte scolaire de rentrée donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire.Ce processus, initié ...
Mixité scolaire : à Nîmes, un travail en commun entre le département, la ville et le rectorat
À la rentrée 2018, six collèges ont été resectorisés ce qui a entraîné des changements pour 600 élèves nîmois. Si les collèges sont la compétence des départements, la collectivité a travaillé main dans la main avec la municipalité, notamment sur la question des transports, et le rectorat qui a limité les dérogations.
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Un référendum… mais sur les vrais sujets !
Fabien Bazin, Président (PS) du conseil départemental de la Nièvre, réagit aux déclarations d'Emmanuel Macron qui souhaite reposer la question du "millefeuille territorial"
Lycées professionnels : les régions entendent conserver la responsabilité de la carte des formations
La conférence de presse de rentrée scolaire de Régions de France, qui s’est tenue le 29 août, a été l’occasion de faire passer un message de fermeté aux représentants de l’État.
France ruralités : « Nous voulons une réelle équité territoriale pour l’école »
Le 5 juillet 2023, les maires ruraux de France ont été conviés par la Première ministre Elisabeth Borne à une explication de texte de France ruralités en visio-conférence. Jean-Paul Carteret, Vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Lavoncourt (318 hab., Haute-Saône), revient sur le volet éducation ...
Quand les collectivités reconvertissent leurs écoles fermées
Fermer une école, parce que les effectifs diminuent ou que l’établissement est vétuste, est un acte peu populaire, et élus, commerçants et habitants espèrent voir rouvrir les portes d’une ancienne école. En fonction du bâtiment et de sa localisation, chaque municipalité porte son projet de reconversion dans les domaines de ...
Mixité scolaire : les acteurs locaux dénoncent l’inertie de l’Etat
Après une longue obstruction, le ministère de l’Education nationale a été contraint de publier les indices de position sociale (IPS) des écoles et collèges. Ils révèlent le degré de ségrégation ou de mixité scolaire de chaque établissement. Et le relatif échec des politiques engagées depuis quarante ans. Peut-on faire mieux ...
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La mixité scolaire, un sujet à risquesLe harcèlement n’a pas justifié une urgence à déroger à la carte scolaire
Dans cette affaire, trois requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler les décisions par lesquelles le maire a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs trois enfants et d'enjoindre ...
Carte scolaire : peut-on éclaircir la méthode de comptabilisation des Toutes petites sections ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : L'article L. 113-1 du code de l'éducation dispose que dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge. Cet accueil donne lieu à ...
