Bâtiment et travaux publics

Fiche pratique

Travaux de vitrage : comment prendre en compte les risques personnels ?

Les vitrages font entrer la lumière dans les bâtiments. Mais leur mise en oeuvre présent edes risques pour les personnes qui les mettent en œuvre et les manipule. Les grands fabricants verriers ont recherché des solutions à ces difficultés. L’objectif de cette fiche est de les passer en revue pour permettre un meilleur usage du verre dans ...

Bâtiment

Le radon, mauvaise surprise de la rénovation énergétique

Le radon, un enjeu sanitaire sous-évalué par la population, revient dans les préoccupations via les rénovations énergétiques. La performance de la ventilation ne suit pas celle de l’isolation et transforme les bâtiments basse consommation en « caisses étanches », aux dépens de la qualité de l’air.

AMÉNAGEMENT

Planification urbaine et changement climatique : une articulation à améliorer

Les stratégies locales d’aménagement du territoire inscrites dans les documents d’urbanisme ne peuvent ignorer le changement climatique. Elles doivent en limiter l’évolution mais aussi les effets. Mais cette rupture dans la démarche de planification urbaine n’est pas encore pleinement intégrée.

MÉTIER

Rénovation énergétique : de nouveaux moyens d’action pour les agents

La rénovation des bâtiments, en particulier du logement, est l’un des leviers d’action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis deux ans, de nouveaux modes d’intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d’expérimentation s’ouvre.

Energie, déchets, bâtiment...

Loi de transition énergétique : ce que les collectivités locales doivent retenir

La loi de transition énergétique a été promulguée le 18 août 2015, après un vote solennel de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Energie, déchets, bâtiment : décryptage des principaux volets de ce texte emblématique avec l'appui de Nicolas Garnier, délégué général de l'Association Amorce.

FICHE PRATIQUE

Concilier le confort acoustique et la réhabilitation thermique

Si le confort acoustique et la consommation énergétique sont à améliorer, leurs performances ne vont pas obligatoirement dans le même sens. En effet, certains matériaux excellents en isolation thermique s’avèrent moins bons voire médiocres en isolation acoustique. Il convient donc de bien étudier les solutions avant réhabilitation et ...

ACCESSIBILITE

Cartographier la ville pour adapter les logements au vieillissement de la population

La politique du logement doit prendre en compte le vieillissement de la population. La ville de Rennes s’est engagée dans une démarche innovante de cartographie de ses quartiers pour déterminer ceux où il est le plus pertinent de construire ou réhabiliter des logements adaptés aux personnes âgées.

Suivi du projet de loi

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Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture

Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.

CLIMAT

Rénovation énergétique : un « coach » pour accompagner les copropriétés

La plateforme internet CoachCopro®, lancée en 2013 dans la région parisienne, aide les copropriétés à monter leur projet de rénovation énergétique. Son efficacité incite d’autres territoires à déployer cet outil collaboratif et évolutif.

Bâtiment

Comment les collectivités s’impliquent dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Deux ans après son lancement, la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires a été signée par 95 acteurs de la rénovation. Propriétaires publics et privés ont ainsi décidé, en se fixant des objectifs concrets, d’anticiper le plan Bâtiment durable de la loi Grenelle, dont le décret se fait désirer. Si à ...

Bâtiment

« Le nouveau référentiel HQE va apporter plus de clarté aux collectivités »

L'Association pour la Haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments vient de lancer un nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable, remplaçant une méthode qui fête aujourd’hui ses 20 ans. Décryptage de cette évolution avec Anne-Sophie Perrissin-Fabert, directrice de l'Association HQE.

Handicap

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Accessibilité et Ad’Ap : vers une catastrophe annoncée ?

Danger sur l’accessibilité. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 créant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été adopté le 6 juillet par l’assemblée nationale. Mais à moins de trois mois de l’échéance, le dispositif est promis, au mieux, à un embouteillage et au pire, à u ...

Ingénierie publique

Le Cerema veut renforcer sa présence auprès des collectivités

Créé le 1er janvier 2014, et regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), ainsi que le Certu, le Cetmef et le Setra, le Cerema est pour le moment resté plutôt discret. Avec l'adoption de son projet stratégique 2015-2020 le 29 avril 2015, l'objectif est de monter en puissance auprès des collectivités locales.

JURISPRUDENCE STATUTAIRE

Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?

En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.

Bâtiment - Santé

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La qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique

La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...

RETOUR SUR EXPERIENCE

Le Grand Nancy dope ses économies d’énergie avec les CEE

Le Grand Nancy peaufine depuis plusieurs années son dispositif de certificats d’économie d’énergie, pour ses propres besoins, ceux des communes, des bailleurs sociaux, des particuliers, et même des entreprises. Une approche globale plutôt rare qui vient d’être récompensée et reconduite pour trois ans.

Handicap

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Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants

Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...

BATIMENT

Accessibilité des ERP : tout ne dépend pas du propriétaire

La mise en accessibilité n’est pas qu’une question de moyens financiers et de délais relevant des obligations du propriétaire. Les gestionnaires peuvent également apporter des progrès substantiels à partir d’une réflexion menée sur le fonctionnement de l’établissement et les besoins concrets des personnes accueillies.

FICHE PRATIQUE

Tout savoir sur les engins de levage

Grues à tour ou grues mobiles, les appareils de levage sont indispensables pour la réalisation des travaux de bâtiment. Elles étaient essentiellement mécaniques il y a quelques années, elles comportent aujourd'hui de l'électronique embarquée. L'évolution des techniques a entraîné celle de la réglementation.