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Fonds territorial d’accessibilité : le rôle des préfets et des maires est expliqué
Une circulaire publiée le 27 novembre présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, et le guichet pour déposer un dossier au titre de ce ...
Accessibilité des petits ERP : modalités de gestion du fonds territorial
Un arrêté du 31 octobre fixe les modalités de gestion et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité.
Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation qui réalisent des travaux ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
Du nouveau pour l’accessibilité des services téléphoniques et numériques
Deux ordonnances prises pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre.La première a pour objet ...
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés
Un décret est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés ...
JO2024 : modalités de l’expérimentation de l’accessibilité des transports publics particuliers
D'après l'article 26 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, le préfet de police de Paris peut, dans sa ...
À Rouen, le Kindarena s’adapte aux déficients visuels
Depuis fin avril, la métropole de Rouen a fait installer dans son Kindarena le dispositif Virtuoz, un système de cartes tactiles et sonores pour que les personnes mal et non voyantes se repèrent mieux et se déplacent en autonomie dans ce centre de préparation aux Jeux de Paris 2024… Dans le sens de l’accessibilité universelle prônée ...
Paris-2024 : en Île-de-France, le réseau des transports n’est pas au rendez-vous
Alors que 350 000 visiteurs en situation de handicap sont attendus à Paris dans tout juste quinze mois, pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, leur transport dans la capitale reste un immense casse-tête…
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Sport et handicap : l'effet JO tarde à se faire sentir
