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Accessibilité - Page 5

Laconic image of disabled man sitting in front of the stairs
Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
Accessibilité des personnes handicapées 18/12/2019

Handicap : les ERP peuvent modifier leur agenda d’accessibilité programmée

Les gestionnaires d’ERP peuvent allonger le calendrier de leur agenda d’accessibilité programmée en cas d’ajout d’un nouvel établissement dans leur patrimoine ou de difficulté technique et financière. Un formulaire Cerfa est publié.

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Copyright : sylv1rob1-adobestock
Handicap 06/12/2019

Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne

La délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé un colloque sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive », à l’aune de la loi LOM mais en l’élargissant à la thématique de la rue partagée.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 02/12/2019

Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019

Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...

Accessibilité 22/11/2019

Le Conseil d’État annule l’arrêté « accessibilité des petits commerces »

L’Association des paralysés de France a demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2018 du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 15 ...

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Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
[LE LABO DES START-UP] Mobilité 15/11/2019

Un itinéraire sans entrave adapté à chaque handicap

Le dispositif Handimap permet aux collectivités de créer ou de s’intégrer aux applications d’itinéraire existantes pour qu’elles prennent en compte tous les handicaps.

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Politiques culturelles 30/10/2019

Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?

Dans son ouvrage « Les Damnés de la culture », André Fertier, président de l’association Cemaforre, dénonce un «apartheid» culturel de fait : des millions de personnes dépendantes, handicapées, socialement précaires, que l’Etat et les collectivités oublient de prendre en compte. Pour y remédier, il propose un « nouveau pacte ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
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Veille juridique 01/10/2019

Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019

Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Accessibilité 25/09/2019

Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

L’arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l’article 5 du décret du 24 juillet 2019, est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/L’arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les ...

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Accessibilité 13/09/2019

Accueillir les personnes handicapées, ça s’apprend

Un référentiel de la direction ministérielle à l’accessibilité vise à aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.

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Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019

Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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