Accessibilité handicapés
Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap » en bibliothèque
Le ministère de la Culture a édité un vade-mecum sur « L’accueil en bibliothèque des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap ». Un document rédigé en lien avec le ministère des Affaires sociales et celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi que les associations et organismes ...
La ligne A du RER est la première labellisée « tous handicaps »
La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap moteur mais aussi mental, psychique, visuel et auditif.
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
Carte mobilité inclusion : une notice de recommandations à l’usage des collectivités locales
Pour faire face à l'augmentation des fraudes en matière de stationnement pour les personnes handicapées, un groupe de travail composé notamment d'associations d'élus locaux et de représentants des collectivités a mis au point un guide de recommandations.
Avec le tourisme adapté, le handicap n’est plus un obstacle
La ville de Balaruc-les-Bains est engagée depuis 2004 dans des actions en faveur de l'accessibilité. En mars 2017, elle a obtenu la marque "Destination pour tous". Première station thermale de France, Balaruc-les-Bains reçoit des curistes qui font du tourisme. Parmi eux, des seniors et des personnes en situation de handicap. La commune rend ...
Aide aux bibliothèques : le CNL se recentre sur les publics dits « empêchés »
Le président du Centre national du livre (CNL) a présenté ses vœux le 21 janvier aux professionnels du secteur. L’établissement public va, en 2019, concentrer ses aides aux bibliothèques sur la cible des publics que leurs conditions de vie empêchent physiquement d’accéder au livre.
Pour un numérique accessible à tous
Alors que le numérique est devenu un outil indispensable et que personne ne peut vraiment s’en passer, son usage pose de réels problèmes à certains publics. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont les plus pénalisées face aux services et aux outils numériques dès lors qu’ils ne sont pas accessibles.
Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
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La Loi Elan décryptée
Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...
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Elan : le logement en mouvement
