Accessibilité handicapés
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
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La Loi Elan décryptée
Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...
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Elan : le logement en mouvement
Mettre en place un schéma d’équipements sportifs
Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de l’ensemble des besoins de la population : licenciés, grand public, hommes et femmes, personnes handicapées, publics ...
Ascenseur dès le 3e étage : un cadeau aux personnes handicapées qui ne compense pas la loi Elan
L'obligation d'un ascenseur dans le neuf s'appliquera à partir du 3e étage, mais l'annonce tardive du gouvernement n'apaise pas la colère des personnes handicapées et risque de hérisser le secteur de la construction.
Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous
La date anniversaire du 26 septembre 2018 était la première échéance opérationnelle fixée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Bilan : on est très loin du compte !
Accessibilité numérique : le gouvernement se défend de revenir en arrière
Conformément à la directive européenne, l'obligation pour les sites appartenant à une instance publique d'être accessible aux personnes handicapées est entrée en vigueur le 23 septembre. Mais les débats sur l'interprétation du texte continuent entre l'Etat et les associations.
Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
L’article 18 du projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan) met fin à l'obligation de 100% de logements neufs accessibles, signe le retour aux quotas et promeut le concept de « logements évolutifs ». L'architecte-urbaniste, spécialiste des questions d'accessibilité, Soraya Kompany tire la sonnette ...
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La Loi Elan décryptée
La mise en accessibilité, une opportunité pour aménager l’espace public
Pour les villages et petites villes, l’accessibilité des espaces publics ainsi que des équipements et transports est un enjeu tout aussi important que pour les grandes collectivités. Des solutions plus spécifiques à ces territoires ont été mises en place pour faciliter les déplacements de chacun, tout en favorisant le développement et ...
La pression monte pour la mise en accessibilité numérique des sites du secteur public
Alors que la loi « handicap » de 2005 prévoyait que tous les sites de collectivités soient accessibles aux personnes handicapées, l’absence de sanctions avait peu motivé. Mais une directive européenne vient changer la donne, et ce, dès le 23 septembre.
BTP – Elan – Energie – Déchets
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
