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Maintien des personnes âgées à domicile : MaPrimeAdapt’ est lancée
Depuis le 1er janvier, 2 600 dossiers MaPrimeAdapt' ont été créés et déjà 255 ont été déposés, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Louise Faure est cheffe de projet MaPrimeAdapt’. Pour qui, quand, comment ? Elle répond à nos questions.
« Les Jeux doivent être un moyen d’arriver à 100 % de nos équipements accessibles »
Les sites accueillant les JO2024 et les transports seront-ils prêts à temps ? Toutes les infrastructures seront-elles accessibles ? Frédéric Leclerc, adjoint au sport à Montlouis-sur-Loire, membre de la commission santé, bien-être & inclusion de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), fait le point.
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’accessibilité en question
350 000 personnes en situation de handicap devraient venir à Paris assister aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 dont 4000 utilisateurs de fauteuils roulants par jour. L'occasion de booster l'accessibilité des sites et des transports. Mais seront-ils prêts à temps ? Et l'héritage permettra-t-il une vraie accessibilité des sites sportifs ...
Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La question de l'accès libre et direct des personnes en situation de handicap à la voirie et aux espaces publics et plus largement aux lieux de leur bassin de vie quotidien (commerces, cabinets médicaux, infrastructures de transport, hôtels, restaurants, parking, etc.) est un sujet ...
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
L’adresse pour tous arrive à bon port
L’adresse exacte est aujourd’hui une obligation d’égalité entre les citoyens. Elle conditionne l’accès des secours, des services d’aide à la personne... Les communes de plus de 2 000 habitants doivent avoir réalisé, au 1er janvier, une première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le si ...
Comment résoudre les difficultés des collectivités dans la mise en œuvre de l’accessibilité programmée ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Le Gouvernement et l'administration, à travers la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) et les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ont régulièrement communiqué sur le dispositif de l'agenda d'accessibilité ...
Fonds territorial d’accessibilité : le rôle des préfets et des maires est expliqué
Une circulaire publiée le 27 novembre présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, et le guichet pour déposer un dossier au titre de ce ...
Accessibilité des petits ERP : modalités de gestion du fonds territorial
Un arrêté du 31 octobre fixe les modalités de gestion et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité.
Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation qui réalisent des travaux ...
