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L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...
Accessibilité des transports : bilan peu satisfaisant malgré des progrès
Vingt ans après la loi de 2005, où en est-on de l’accessibilité dans les transports publics ? La commission développement durable du Sénat a posé la question à Ile-de-France Mobilités, à SNCF Gares & Connexions et à des associations. Cette audition et celles d’autres commissions viendront nourrir le colloque organisé par le groupe ...
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Droit, santé, culture… vers un référentiel handi-accueillant
Forte de son expérience, la communauté d’agglomération Lorient agglo veut créer un référentiel territorial handi-accueillant à l’attention des autres collectivités.
Troubles du neurodéveloppement, une nouvelle loi pour mieux intégrer les enfants à l’école
En suspens depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la proposition de loi pour améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes atteintes de troubles du neuro-développement a été promulguée le 16 novembre. Le texte prévoit des dispositifs dédiés et des formations spécifiques pour le personnel.
Développer un référentiel accessibilité
Cette fiche met l'accent sur les enjeux de la mise en œuvre d'un référentiel accessibilité afin de cadrer et d'homogénéiser la mise en œuvre des travaux d'accessibilité, en devenant un outil majeur de la stratégie patrimoniale. Pour le réaliser, il faut s'appuyer sur la connaissance de son patrimoine urbain et immobilier, et produire un ...
Accessibilité numérique : les collectivités encore loin du compte
L’accessibilité numérique des collectivités patine. Trois acteurs, Koena, la Fédération des aveugles de France et l’association Valentin Haüy, se sont lancés dans un tour de France pour rappeler entités publiques et privées à leurs obligations, alors que l’Arcom dispose désormais de pouvoirs de sanction.
Le domicile du futur : des pistes pour s’adapter au vieillissement
Pour vieillir chez soi, il faut pouvoir adapter son lieu de vie à ses fragilités et compter sur une offre élargie de services à domicile. Un rapport conçu par l'agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap) et le think tank Matières grises fait le tour des pratiques en la matière. Un premier bilan qui permet de ...
