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Accessibilité - Page 16

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/10/2019

Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2019

Accessibilité, aide alimentaire, aides sociales, droit au logement, habitat, handicap, réforme de la justice, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 septembre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Accessibilité 25/09/2019

Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité

L’arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l’article 5 du décret du 24 juillet 2019, est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/L’arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les ...

Handicap : la France condamnée par le Conseil de l’Europe pour les lacunes de sa politique
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Accessibilité 13/09/2019

Accueillir les personnes handicapées, ça s’apprend

Un référentiel de la direction ministérielle à l’accessibilité vise à aider les gestionnaires des grands établissements recevant du public à choisir la formation obligatoire de leurs agents.

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Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019

Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Website Accessibility Concept
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1 Handicap 22/08/2019

Accessibilité numérique : un pas en arrière pour les personnes handicapées ?

Les collectivités locales, comme toutes les autres puissances publiques, doivent avoir des sites internet et applications mobiles accessible aux personnes handicapées. Mais le décret paru fin juillet leur laisse une échappatoire qui déplaît aux acteurs du secteur.

Accessibilité 13/08/2019

Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne

Un décret du 24 juillet détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant les applications mobiles et le mobilier urbain numérique, à mettre en œuvre selon un référentiel d’accessibilité.Il précise le contenu de la déclaration ...

Handicap
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Formation 07/08/2019

Un agent sur six a acquis le réflexe « accessibilité »

Parce que l’accessibilité des personnes handicapées n’est pas qu’une affaire de réglementation, 135 agents ont suivi une formation à la fois théorique et pratique.

Yann Jondot
Copyright : Didier Olivré/La Gazette
Handicap 25/07/2019

Le Morbihan converti à l’accessibilité grâce aux efforts d’un maire

Malgré la loi "handicap" de 2005, l’accessibilité de la majorité des établissements recevant du public reste problématique. Les pouvoirs publics du Morbihan coordonnent leurs efforts, avec des aides financières du conseil départemental et de la préfecture. Pour inciter les communes à mettre en œuvre des solutions légères, chaque ...

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1 Bibliothèques 11/07/2019

Signalétique pour les personnes handicapées en bibliothèques

Livre et lecture en Bretagne a mis au point - et en partage - une collection de 27 pictogrammes destinés aux personnes handicapées se rendant dans les bibliothèques et lieux de lecture. Un document à mettre dans la boîte à outils des bibliothèques inclusives.

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Handicaps 05/06/2019

Agents handicapés : le nouveau cadre réglementaire bientôt en oeuvre

Quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ont été présentés le 4 juin en Conseil commun de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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