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Urbanisme - Page 999
210 millions de francs pour le massif vosgien
Le massif vosgien (595 000 habitants sur sept départements) souhaite être pris réellement en compte dans les prochains contrats de plans. Sa conférence interconsulaire (qui regroupe l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie des bassins d'emplois concernés), soutenue par différentes collectivités territoriales, vient d'adresser une ...
Le district de Boulogne devient communauté d’agglomération
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) passe à son tour sous statut de communauté d'agglomération. Un arrêté préfectoral daté du 7 décembre entérine la création de cette structure qui conserve le périmètre de l' ancien district, soit 22 communes et 125 000 habitants. 18 communes sur 22 ont délibéré en faveur du de la transformation ...
De nouvelles ressources budgétaires pour les projets de ville
En prélude au Comité interministériel des villes qui aura lieu mardi 14 décembre, les acteurs de la politique de la ville -ministres, élus et responsables territoriaux- se sont retrouvés à Vaulx-en-Velin pour affirmer la nécessité d'un programme ambitieux de grands projets de ville. Ces rencontres, dix ans après le lancement à Bron des ...
Précision sur la future organisation des pays
Le projet de décret sur les pays, qui n'a pas encore fait l'objet de tous les arbitrages ministériels, précise les conditions de création d'un périmètre d'étude d'un pays. Sur cette base, pourra être élaborée une charte de pays qui devra être approuvée par l'ensemble des communes concernées ainsi que par les groupements intercommunaux ...
Jean-Marie Vanlerenberghe, nouveau président de l’association des communautés urbaines
C'est Jean-Marie Vanlerenberghe, président de la communauté urbaine d'Arras, qui succède à Michel Delebarre à la tête de l'association des communautés urbaines. Arras devrait accueillir à la fin de l'année prochaine l'assemblée générale de l'association.
Epilogue dans l’affaire de l’AOSV d’Istres
La Chambre régionale des comptes de PACA vient de mettre un terme au dossier de l'Association des oeuvres sociales de la ville d'Istres. François Bernardini, élu municipal et président de l'association, avait été déclaré comptable de fait en 1995 et condamné à rembourser 3,161 millions de francs de subventions illégitimement versés ...
Interreg III: un programme européen aux multiples enjeux
Le programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg, dévolu à la coopéra-tion entre collectivités locales, prendra, dans la prochaine génération des fonds structurels européens 2000-2006, une importance particulière. Au-delà de la simple "distribution" de fonds qui peut apparaître modeste (la France aura 397 millions d'euros sur 7 ...
Signature des premiers contrats territoriaux d’exploitation dans les Hautes-Pyrénées
Jean Glavany, ministre de l'Agriculture, vient de signer, à Tarbes, les quatre premiers contrats territoriaux d'exploitation (CTE), issus de la loi d'orientation agricole. Une aide de 120 à 150.000 francs sera apporté à chaque projet, cofinancée par le conseil général des Hautes-Pyrénées et le conseil régional Midi-Pyrénées. "Le CTE ...
Avignon : peut-être une première communauté d’agglomération à cheval sur deux départements et deux régions
Réunis en conseil municipal extraordinaire le 25 novembre, les élus d'Avignon ont approuvé le démarrage de la procédure d'une communauté d'agglomération. Le périmètre proposé par la ville est celui du syndicat mixte pour les transports urbains (Situra) qui regroupe 9 communes, dont celles des Angles et de Villeneuve-lez-Avignon dans le ...
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
