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Urbanisme - Page 984
Un nouveau schéma directeur pour la métropole lilloise
L’agglomération lilloise est à nouveau dotée d’un schéma directeur de développement et d’urbanisme. Après son annulation par le tribunal administratif de Lille en avril 2000, les 126 communes de l’arrondissement ont décidé de relancer immédiatement la procédure plutôt que de devoir repartir à zéro sur les bases ...
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
Deux maires qui ne comptent plus sur la Caisse d’Epargne
Ils s'appellent Bernard Chaverot et Jean-Alain Vernay et sont respectivement maires de Montrottier (1400 habitants) et de Chambost Longessaigne (680 habitants), dans les Monts du Lyonnais à une quarantaine de kilomètres à l'ouest de Lyon. Pour protester contre la fermeture des agences de la Caisse d'Epargne dans leur commune, ils sont allés ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance
Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...
La région Centre manque d’étudiants
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours vient de lancer un cri d'alarme face à la pénurie d'étudiants dans la région. Les 47.000 étudiants des universités ne représentent en effet que 2,5% de la population régionale contre 3,5% au niveau national soit un déficit de 25.000 étudiants. Cette situation s'explique, en partie, par le tissu ...
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
