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Urbanisme - Page 979
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Laurent Fabius défend l’aménagement numérique du territoire
Le 4 décembre, le ministre de l'Economie Laurent Fabius a inauguré Echangeur, un réseau de veille et de formation qui relie les grandes villes de France. Il a déclaré compter sur l'appui des collectivités locales grâce auxquelles Echangeur "par la diffusion et la connexion des données, par l'implantation d'activités nouvelles, constitue ...
La circulaire sur le FNADT bientôt au Journal officiel
La circulaire rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être signée par le Premier ministre, Lionel Jospin, et devrait donc prochainement paraître au Journal officiel. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en ...
Marseille, la préfecture et Johnny Halliday
Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...
L’Allier sera numérique
Le 15 novembre, les élus de l'Allier ont adopté à l'unanimité le projet de réalisation d'une structure en fibre noire pour le département. Une étude sur "le profil de réalisation télécom des établissements publics et privés du département de l'Allier" a mis en lumière plusieurs enseignements : l'utilisation des réseaux et d'Internet ...
La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences
Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...
L’aménagement urbain distingué
Six villes ont été distinguées par le Prix de l'aménagement urbain, organisé par le Courrier des maires et des élus locaux, remis mardi 21 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Pour les villes de moins de 2000 habitants, c'est Clayes (Ille-et-Vilaine) qui a été récompensée pour son effort en vue de ...
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...
