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Urbanisme - Page 971

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

Fonction publique 06/09/2002

Plaintes pour harcèlement moral au SDIS des Bouches-du-Rhône

Trois sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône viennent de déposer plainte pour harcèlement moral contre le directeur du SDIS. Le capitaine Isabelle Bérard estime ainsi faire l'objet de brimades professionnelles depuis quatre ans, arguant de refus d'avancement et de refus de stages et a porté plainte en juillet. Le caporal Frédéric Bouchard a ...

Cultes 05/09/2002

Pas d’abattoir halal dans le Loiret

La communauté musulmane du Loiret ne pourra pas construire un abattoir à Ruan. C'est dans cette petite commune du nord du Loiret que la "compagnie des viandes halal" souhaitait installer un petit équipement afin de satisfaire au rite musulman et aux contraintes sanitaires. De plus, cet abattoir aurait permis de lutter contre les abattages ...

Aménagement du territoire 30/08/2002

Jean-Paul Delevoye souhaite « déverrouiller le dispositif » sur le développement des TIC en milieu rural et sollicite l’Europe

Dans une interview, parue dans le quotidien Sud Ouest du 30 août, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, revient sur les engagements du CIADT de juillet 2001 au sujet des engagements pris sur l’accès à Internet et à la téléphonie mobile sur tout le territoire : "Notre volonté ...

Aménagement du territoire 30/08/2002

Jean-Paul Delevoye souhaite « déverrouiller le dispositif » sur le développement des TIC en milieu rural et sollicite l’Europe

Dans une interview, parue dans le quotidien Sud Ouest du 30 août, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, revient sur les engagements du CIADT de juillet 2001 au sujet des engagements pris sur l’accès à Internet et à la téléphonie mobile sur tout le territoire : "Notre volonté ...

Intercommunalité 29/08/2002

L’agglo de Montpellier et Palavas se disputent un bout de plage

Le débat sur la notion d'intérêt communautaire que l'agglomération de Montpellier prévoyait d'engager courant septembre a été introduit plus brutalement que prévu. Il a eu pour décor une salle d'enchères et pour enjeu une propriété de l'Etat de 6000 m2 située à Palavas-les-Flots, le domaine des Roquilles. La municipalité de Palavas ...

Citoyenneté 09/08/2002

Pays-Basque : des actes officiels bilingues

Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...

Intercommunalité 09/08/2002

Les nouvelles intercommunalités manquent de projet

L'intercommunalité urbaine est-elle en panne de projets ? C'est en tous cas l'un des constats d'une enquête de la Datar sur l'état d'avancement des contrats d'agglomération, lancée en février dernier auprès de 104 structures (communautés d'agglomération et communautés urbaines) constituées au 1er janvier 2001. Les deux tiers ont ...

Transports 09/08/2002

Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports

Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...

Transports 09/08/2002

Le gouvernement lance un audit sur les grands projets de transports

Le ministère de l’Equipement et des transports a chargé le Conseil général des Ponts et chaussées et l’Inspection générale des finances d’un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales engagés par le gouvernement Jospin. Objectif, évaluer l’intérêt des projets et leur impact sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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