- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 971
Création d’un syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Un arrêté préfectoral, en date du 23 janvier, crée le syndicat mixte d'études de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Comme son nom l'indique, il a pour but de mener, "en concertation" avec le comité de pilotage mis en place en application des contrats de plan Etat-région, les études préalables à l'aménagement du ...
Vaste projet de reconversion pour le site minier de Decazeville
La communauté de communes de Decazeville-Aubin, regroupant les 5 communes du nord de l'Aveyron (Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Vivier) vont engager, d'ici 2015, 116,6 millions d'euros pour requalifier le territoire au lourd passé d'exploitation minière. Le schéma directeur, baptisé "vis ta mine !", est en fait un projet de vie plus ...
« Nîmes Métropole » voit le jour
La communauté d'agglomération de Nîmes, a été portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier. La nouvelle entité, baptisée "Nîmes Métropole" fédère quatorze communes totalisant 200 000 habitants (Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy ...
Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive
Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...
Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails
Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
Des logements sociaux récompensés par le Prix d’Architecture du Moniteur
Les Prix d'architecture du Moniteur - Equerre d'Argent et Première Œuvre – ont été remis par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Jacques Guy, président du Groupe Moniteur, le 16 janvier dans les locaux de la future Cité de l'Architecture et du Patrimoine au Palais de Chaillot. Le Prix de l'Equerre ...
Archéologie préventive : le décret bientôt paru
Le décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi réformant l'organisation de l'archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de ...
L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement
Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...
Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté
Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...
