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Urbanisme - Page 970
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Les maires ruraux créent une fondation des territoires
La Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a décidé, lors de son dernier congrès à Chartres, de lancer une Fondation des territoires destinée à favoriser l'émergence d'un groupe d'action et de réflexion au service du monde rural. Volonté affichée : concrétiser le "souci d'ouverture et de mobilisation de tous les acteurs du monde ...
Rhône-Alpes connectée sur le web et sur le terrain pour l’aménagement du territoire
La région Rhône-Alpes consulte tous azimuts dans le cadre du "Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire". Mercredi, c'était une séance de "chat" (discussion) d'Anne-Marie Comparini, la présidente du onseil régional, qui a répondu en direct aux questions des rhônalpins sur le web (avec 900 connexions sur ...
Mutualisation des infrastructures : une solution ?
"Politiquement, le haut débit c'est invendable mais si nous ne faisons rien, on nous le reprochera dans 15 ans", tel est en quelque sorte le dilemme qui se pose aux élus locaux, selon Claude Riboulet, vice-président du conseil général de l'Allier. Pourtant, à l'échelle de son département (340 000 habitants) le prochain réseau de fibre ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
Un plan pour l’outre-mer
Première déclinaison outre-mer de la démarche initiée par le PAGSI, selon le secrétariat d'Etat, cette étape, présentée en août dernier, comporte plusieurs volets : infrastructures, internet public, internet pour tous, téléphonie Le programme pour la société de l'information outre-mer (PSIOM) se situe dans un paysage qui "n'est pas ...
Les pays ont moins de succès dans le sud
Selon la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), les pays, issus de la loi Voynet, recueillent moins de succès dans le sud de la France que dans le nord. Un an après la parution des décrets d'application de l'article 22 de la loi Voynet, entre 200 et 250 territoires devraient être administrativement ...
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Le projet de Grand Montpellier relancé
Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...
Midi-Pyrénées crée une alternative à la PAT
La nouvelle carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) a exclu en Midi-Pyrénées trois bassins d’emplois : Cahors, le nord du Lot et Rodez. Pour le président de la Région, Martin Malvy, ce nouveau découpage a un impact particulièrement préjudiciable à ces territoires ruraux. « C’est pourquoi afin de compenser ...
