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Urbanisme - Page 97
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
En finir avec la « France moche » : peut-on changer notre perception des zones commerciales ?
À l’heure où l’expression « France moche » s’invite à nouveau dans l’espace politique et médiatique, Elodie Bitsindou (Sorbonne Université) suggère de changer de regard sur ces zones commerciales grâce au travail des nombreux photographes qui donnent à voir leurs fonctions sociales et leurs dimensions esthétiques. La Gazette ...
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
À Lyon, les subventions sportives conditionnées à une formation
À compter du 1er septembre 2024, la ville de Lyon va conditionner l'attribution de créneaux dans les équipements sportifs et le versement de subventions aux clubs à une formation contre les violences sexuelles et sexistes.
Mettre la fibre sur les poteaux électriques, c’est désormais possible
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Enedis et Infranum, la fédération des opérateurs d’infrastructures de télécommunication, ont signé jeudi 28 septembre un protocole d’accord pour simplifier la lourdeur administrative d’utilisation des poteaux électriques. Cet accord se limite aux ...
Les conditions financières des baux commerciaux
Il arrive que les collectivités soient propriétaires de locaux commerciaux loués à des commerçants. Il arrive aussi parfois qu'elles louent elles-mêmes des locaux commerciaux à des porteurs privés. Derrière ce type de contrats se cachent des subtilités bien particulières notamment sur la dimension financière qu'elles maîtrisent mal ...
Séisme au Maroc : le récit de la mission humanitaire menée par des sapeurs-pompiers
Il y a vingt jours survenait au Maroc l’un des pires séismes de l’histoire du pays, avec près de 3 000 morts et de nombreux dégâts. Thierry Velu, président-fondateur du Groupe de secours catastrophe français (GSCF), essentiellement constitué de sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, revient sur son expérience.
La garantie universelle d’un hectare, un casse-tête de plus
La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.
Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby
Les deux habitants d'une maison sont riverains d'un complexe sportif, qui a été construit par la commune après leur installation, et qui a été mis à disposition, notamment, d'un club de rugby qui l'utilise pour ses matchs et entraînements. Se plaignant principalement de nuisances sonores et visuelles générées par l'utilisation du ...
Christophe Béchu enterre le dossier des déchets toxiques de Stocamine
L’avenir des déchets toxiques de Stocamine est-il enfin scellé ? Christophe Béchu, ministre de la transition écologique a tranché : les déchets toxiques stockés sur le site de Stocamine y resteront enfouis, alors que les élus souhaitaient qu’ils soient remontés. Toutefois il laisse la porte ouverte à un déstockage par des robots ...
