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Urbanisme - Page 959

Aménagement du territoire 03/06/2002

175 hectares des Ardoisières d’Angers rachetés par la communauté d’agglomération

La communauté d'agglomération d'Angers va acquérir 175 hectares du site exploité par les Ardoisières d'Angers, filiale du groupe Imerys. La décision a été votée à la quasi-unanimité (une abstention). Montant de l'acquisition : 2,134 millions d'euros alors que l'estimation des Domaines était de 1,6 million d'euros. Devant la crainte de ...

Finances 03/06/2002

Arrêt Pantin : Calais perd en appel

C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...

Justice, jurisprudence 31/05/2002

L’image de Saint-Hugues est sauve

C'est la surprise à Saint-Hugues (Isère) lorsque des habitants reconnaissent leur village en couverture d'une brochure du Front National: l'église, bordée de maisons, pointe son clocher vers le titre du progamme de gouvernement du FN, "Pour un avenir Français". Cette mise à contribution lors de la dernière campagne électorale du parti de ...

Urbanisme 29/05/2002

Lyon : projet de renouvellement urbain du quartier de la Duchère

60 millions d'euros alimenteront pendant cinq ans le projet de renouvellement urbain du quartier de la Duchère, dans le IXe arrondissement de Lyon. Cette somme sera consacrée pour moitié à des opérations d'aménagement urbain et pour l'autre moitié à une restructuration du bâti. "Il s'agit d'un projet ambitieux visant à métamorphoser ce ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Intercommunalité 22/05/2002

Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage

Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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