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Urbanisme - Page 957
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Le Valenciennois adopte une charte du développement économique
La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...
Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral
Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
Haut débit : l’ART défend l’aménagement du territoire
C'est une position radicale et surprenante en matière d'aménagement numérique du territoire que vient de prendre l'autorité de régulation des télécommunications (ART). Dans son rapport d'activité publié le 9 juillet, elle défend l'idée d'une intervention plus complète des collectivités locales dans le déploiement des infrastructures ...
Haut débit : l’ART défend l’aménagement du territoire
C'est une position radicale et surprenante en matière d'aménagement numérique du territoire que vient de prendre l'autorité de régulation des télécommunications (ART). Dans son rapport d'activité publié le 9 juillet, elle défend l'idée d'une intervention plus complète des collectivités locales dans le déploiement des infrastructures ...
Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...
La Grande-Motte chasse les torses nus
"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...
Haut débit : le Maine-et-Loire orchestre une politique interventionniste
Le conseil général du Maine-et-Loire veut mobiliser 27 millions d'euros pour pallier la carence de l'offre haut débit dans le département. Cette somme comprend les investissements qui devront être réalisés d'ici fin 2004 et la maintenance sur quinze ans de ce service. Une étude montre la nécessité d'un réseau supplémentaire de 640 ...
Haut débit : le Maine-et-Loire orchestre une politique interventionniste
Le conseil général du Maine-et-Loire veut mobiliser 27 millions d'euros pour pallier la carence de l'offre haut débit dans le département. Cette somme comprend les investissements qui devront être réalisés d'ici fin 2004 et la maintenance sur quinze ans de ce service. Une étude montre la nécessité d'un réseau supplémentaire de 640 ...
