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Urbanisme - Page 954

Aménagement du territoire 30/01/2003

Les députés allègent les pays

A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...

Technologies de l'Information et de la Communication 30/01/2003

Avenir sombre pour le câble en France

Le câble en France se porte mal et les perspectives d'avenir n'encouragent pas à l'optimisme. C'est le constat une nouvelle fois dressé dans un rapport du cabinet JLM Conseil réalisé à la demande de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) et rendu public le 27 janvier. Aux défauts initiaux du "Plan Câble", s'ajoutent ...

Intercommunalité 27/01/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure signe un contrat d’agglomération

La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (C.A.S.E., 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier à Val-de-Reuil (Eure), un contrat d'agglomération avec l'Etat, la région Haute-Normandie et le département de l'Eure. Doté d'un budget de 87,4 millions d'euros pour la période 2003 ­ 2006, ce contrat est le second paraphé en ...

Equipement 24/01/2003

Loiret : effort massif pour les collèges

Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...

Equipement 24/01/2003

Loiret : effort massif pour les collèges

Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...

Justice, jurisprudence 23/01/2003

« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé

La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...

Aménagement du territoire 23/01/2003

Les régions ont le vent en poupe

Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...

Aménagement du territoire 20/01/2003

Soissons se dote d’une technopole dans une friche militaire

La communauté d'agglomération du Soissonnais reconvertit en technopole une friche militaire de 13 hectares, en plein centre-ville de Soissons (Aisne). Une concertation préalable à la création d'une ZAC pour associer la population est lancée à compter de la mi-janvier. L'intercommunalité a déjà réhabilité l'ancien cercle des officiers ...

Sécurité 17/01/2003

Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI

Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...

Aménagement du territoire 15/01/2003

Avec le Wi-Fi, le pays sarthois de Sillé-le-Guillaume accèdera à l’internet rapide

La population du pays de Sillé-le-Guillaume expérimentera à partir du printemps prochain le Wi-Fi, une technologie qui offre un accès à haut débit par voie hertzienne à internet. Elle utilise une bande de fréquences (2,4 gigahertz) réservée jusque-là à l'armée qui doit la libérer progressivement. Dès l'accord de l'Autorité de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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