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Urbanisme - Page 950

Sécurité 17/01/2003

Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI

Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...

Aménagement du territoire 15/01/2003

Avec le Wi-Fi, le pays sarthois de Sillé-le-Guillaume accèdera à l’internet rapide

La population du pays de Sillé-le-Guillaume expérimentera à partir du printemps prochain le Wi-Fi, une technologie qui offre un accès à haut débit par voie hertzienne à internet. Elle utilise une bande de fréquences (2,4 gigahertz) réservée jusque-là à l'armée qui doit la libérer progressivement. Dès l'accord de l'Autorité de ...

Aménagement du territoire 15/01/2003

Avec le Wi-Fi, le pays sarthois de Sillé-le-Guillaume accèdera à l’internet rapide

La population du pays de Sillé-le-Guillaume expérimentera à partir du printemps prochain le Wi-Fi, une technologie qui offre un accès à haut débit par voie hertzienne à internet. Elle utilise une bande de fréquences (2,4 gigahertz) réservée jusque-là à l'armée qui doit la libérer progressivement. Dès l'accord de l'Autorité de ...

Justice, jurisprudence 15/01/2003

Le tribunal administratif justifie la subvention de Marseille au concert de Johnny

Le soutien financier apporté par la municipalité marseillaise au concert de Johnny Halliday est bien justifié par l'intérêt général. C'est la conclusion du tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 20 décembre dernier, à la suite d'un recours déposé par le Préfet qui contestait le versement municipal de 240 000 ...

Transports 15/01/2003

Un nouvel aéroport en projet pour 2015 à Toulouse

Après deux ans d’études financées dans le cadre du contrat de plan Etat-Région à hauteur de de 760 000 euros, la région Midi-Pyrénées envisage la construction d’un nouvel aéroport à l’horizon 2015-2020. L'actuelle plate-forme aéroportuaire serait entièrement dédiée à l’activité industrielle de ...

Justice, jurisprudence 10/01/2003

Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale

Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...

Aménagement du territoire 10/01/2003

Nîmes a son syndicat mixte de Scot

Soixante-quinze communes de la région nîmoises ont porté fin décembre sur les fonts baptismaux le syndicat mixte qui sera chargé d'élaborer leur schéma de cohérence territoriale (Scot). Cette structure est l'une des premières à être mises en place dans une région dépourvue auparavant de schéma directeur. La performance est d'autant ...

Intercommunalité 10/01/2003

Trois communes du Pas-de-Calais rallient un EPCI du Nord

Depuis le premier janvier, trois communes du département du Pas-de-Calais (Laventie, Fleurbaix et Lestrem) ont rejoint les rangs de la communauté de communes Flandres-Lys, basée dans le département voisin du Nord, et fondée en 1987. Elle rassemblait jusqu'alors quatre communes autour d'Estaires, représentant 22 000 habitants, un chiffre qui ...

Administration et services publics 13/12/2002

Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation

Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...

Transports 13/12/2002

Interconnexion des TGV au sud de l’Ile-de-France : les régions en passe de convaincre Paris

Bretagne et Pays de la Loire viennent de gagner une manche pour la réalisation d'un "barreau TGV" entre Massy et Valenton, au sud de l'Ile-de-France. Les deux régions ont finalement convaincu l'Aquitaine et le Poitou-Charentes de financer leur quote-part des 80 millions d'euros nécessaires à l'aménagement du tronçon qui fiabilisera le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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