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Urbanisme - Page 948

Justice, jurisprudence 07/02/2003

« L’Avenue Verte » du conseil général de Seine-Maritime remise en cause par une décision du TA de Rouen

Le Tribunal Administratif de Rouen (TA) vient d'annuler, à la demande la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (F.N.A.U.T.), trois décisions prises par Réseau Ferré de France (R.F.F.), propriétaire et gestionnaire des infrastructures de la SNCF depuis 1997, concernant la fermeture de trois sections du réseau ferré ...

Environnement 07/02/2003

Amiens Métropole lance sa future station d’épuration

C'est sur un site de 21 hectares en bordure de l'autoroute A 16 que la communauté d'agglomération d'Amiens vient de poser la première pierre de sa future station d'épuration d'Ambonne. D'une capacité de 240 000 habitants, l'unité représente un investissement de 48 millions d'euros, dont 13,7 apportés par l'agence de l'eau, 6 par le conseil ...

Environnement 07/02/2003

Amiens Métropole lance sa future station d’épuration

C'est sur un site de 21 hectares en bordure de l'autoroute A 16 que la communauté d'agglomération d'Amiens vient de poser la première pierre de sa future station d'épuration d'Ambonne. D'une capacité de 240 000 habitants, l'unité représente un investissement de 48 millions d'euros, dont 13,7 apportés par l'agence de l'eau, 6 par le conseil ...

Urbanisme 06/02/2003

Le grand projet urbain « Ile de Nantes » sur les rails

La communauté urbaine de Nantes et Alstom signeront, lundi 10 février, un protocole d'accord portant sur le rachat par la collectivité d'une partie des terrains occupés par le groupe industriel sur l'Ile de Nantes, à deux pas du centre-ville. La transaction porte sur une emprise de 45 000 m2 cédée pour la somme de 4,5 millions d'euros ...

Environnement 06/02/2003

L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...

Environnement 06/02/2003

L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...

Tourisme 04/02/2003

Naissance des sept premiers « poles touristiques de montagne » dans les Hautes-Pyrénées

La démarche des "Pôles touristiques" est née de la volonté des acteurs publics - l'Etat, les trois régions du Massif Pyrénéen et les départements - de mener, dans le contexte d'une économie touristique de plus en plus concurrentielle, une politique offensive de développement des stations de montagne des Pyrénées. Sur le département ...

Transports 04/02/2003

La communauté de communes d’Erdre et Gesvre demande la suspension des débats sur le projet d’aéroport Notre Dame des Landes

Sur les douze communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvre (CCEG), quatre sont directement concernées par les emprises du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont le débat public est actuellement en cours. "Il faut redonner aux élus directement concernés la place qui devrait être la leur dans ce débat", déclare Claude ...

Aménagement du territoire 03/02/2003

La région Niçoise veut s’engager dans un projet agri-urbain

Les trois communautés d'agglomération de la région niçoise s’engagent dans l’élaboration d’une charte "pour un développement durable de l'agriculture périurbaine" avec les services du ministère de l'agriculture et le conseil général des Alpes-Maritimes. Cette démarche, pilote en France, doit permettre ...

Juridique 03/02/2003

Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité

Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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