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Technologies de l'Information et de la Communication

Le Sénat entérine le rôle des collectivités en matière de télécommunications

Publié le 09/04/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Sénat a voté conforme, dans la nuit du 8 au 9 avril, l’article du projet de loi sur l’économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d’opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.
La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, en cas de carence des opérateurs privés, avait été introduite en deuxième lecture dans le projet de loi par l’Assemblée nationale.

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