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Urbanisme - Page 944
Le Finistère engage la numérisation de son plan cadastral
Dans le cadre de la mise en œuvre de son système d'information géographique (SIG), le conseil général du Finistère se lance dans la numérisation de son plan cadastral. Son président (PS), Pierre Maille, a signé le 8 juillet un protocole départemental en ce sens avec le préfet du Finistère, Dominique Schmitt. "Le cadastre est la ...
Dix propositions pour le littoral
Jean-Paul Alduy, le président de la commission littoral du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) a lancé, le 9 juillet, un "message d'alerte" pour le littoral. "La loi littoral de 1986 était une loi de protection et pas d'aménagement. Nous devons le redéfinir, car le littoral, ce n'est pas seulement la ...
Le maire de Bordeaux condamné pour non respect de la loi Evin
Alain Juppé, le maire de Bordeaux, a été condamné, le 3 juillet, par le tribunal administratif de Bordeaux, pour non-respect de la loi Evin. Il était poursuivi en tant que président du CCAS de la ville qui gère le foyer Leydet chargé d'accueillir et d'héberger des sans-domicile-fixe. Un huissier mandaté par le comité national contre le ...
Plus de GIP pour les pays
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a supprimé la possibilité offerte aux collectivités membres d’un pays de constituer un GIP (groupement d’intérêt public) de développement local, laissant deux ans aux structures déjà existantes pour se transformer ou disparaître. Mais le projet de loi de développement rural ...
Des NTIC à 400.000 volts dans la Manche
A l'instar d'autres départements, le conseil général de la Manche s'engage dans le déploiement d'une infrastructure de fibre optique pour stimuler l'arrivée du haut débit. Le coût de ce BUS (Backbone universel de services) de 450 km est de 25 millions d'euros. S'appuyant sur les décisions du CIADT de juillet 2001, le département est le ...
Des NTIC à 400.000 volts dans la Manche
A l'instar d'autres départements, le conseil général de la Manche s'engage dans le déploiement d'une infrastructure de fibre optique pour stimuler l'arrivée du haut débit. Le coût de ce BUS (Backbone universel de services) de 450 km est de 25 millions d'euros. S'appuyant sur les décisions du CIADT de juillet 2001, le département est le ...
Des NTIC à 400.000 volts dans la Manche
A l'instar d'autres départements, le conseil général de la Manche s'engage dans le déploiement d'une infrastructure de fibre optique pour stimuler l'arrivée du haut débit. Le coût de ce BUS (Backbone universel de services) de 450 km est de 25 millions d'euros. S'appuyant sur les décisions du CIADT de juillet 2001, le département est le ...
Le Pays de Ploermel soutient les 9èmes Entretiens de Brocéliande
Les 6 communautés de communes du Pays de Ploërmel se sont associées ce week-end aux 9ème entretiens de Brocéliande. Cette manifestation originale de marketing territorial, imaginée par Paul Anselin, vice président du conseil régional de Bretagne, maire de Ploërmel et président de la CC du Pays de Ploërmel, a réuni plus de 200 personnes ...
Politique régionale européenne : la France affine ses propositions
Le député François Cornut-Gentille (UMP, Haute Marne) a interrogé le ministre de l'aménagement du territoire sur la position française concernant la réforme des aides européennes régionales lancée par la Commission européenne. Dans sa réponse publiée au JO le 16 juin, le ministre fait état de trois propositions. La France demande que ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
