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Urbanisme - Page 938

Urbanisme 26/08/2004

Piétons rois à Montpellier

Depuis le 23 août, l'ensemble du centre historique de la commune est réservé aux piétons, soit quelque 24 km de rues contre 10 précédemment. La ville possèderait ainsi la plus grande zone piétonne de France rapportée au nombre d'habitants. Seuls les services de secours et de sécurité, ainsi que les résidants propriétaires d'un garage ...

Juridique 12/08/2004

Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies

Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...

Urbanisme 22/07/2004

Nice : bras de fer avec le ministère de la Culture autour du projet du nouvel Hôtel de ville

Le maire de Nice menace d'intenter une action en justice contre l'Etat après le refus du ministre de la Culture d'autoriser la démolition de l'ancienne gare du Sud, qui entrait dans le cadre du projet de construction d'un nouvel Hôtel de ville. La mairie avait racheté le site à l'Etat en février 2000 pour un montant de 12,7 millions d'euros ...

Aménagement du territoire 07/07/2004

Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan

Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...

Intercommunalité 02/07/2004

Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône

Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...

Aménagement du territoire 23/06/2004

Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...

Aménagement du territoire 23/06/2004

Le gouvernement mettra « tout en oeuvre » pour honorer les contrats de plan

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, devant le Conseil économique et social."Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement, même si ce n'est pas ce gouvernement qui ...

Urbanisme 18/06/2004

Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.

Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...

Urbanisme 18/06/2004

Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.

Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...

Justice, jurisprudence 17/06/2004

Les juges de proximité montent au créneau

L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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