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Urbanisme - Page 924
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
La gestion de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin étrillée
La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) vient de rendre public le rapport définitif qu'a établi la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais. Le document, qui examine la situation depuis 1993, date à laquelle l'établissement public était encore un district, est particulièrement sévère. Grief récurrent ...
Présence postale: remise au Sénat de 6.200 délibérations
Une délégation de l'Association des maires ruraux (AMRF) a remis mardi au président de Sénat Christian Poncelet 6.200 délibérations de conseils municipaux réclamant "le maintien d'un véritable réseau postal de proximité en milieu rural".Cette initiative a coïncidé avec le début de l'examen en deuxième lecture à la Haute assemblée ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Midi-Pyrénées : création d’une conférence régionale des conseils de développement
Les responsables des Conseils de Développement des Pays et des Agglomérations de Midi-Pyrénées ont, décidé de créer avec le Conseil Economique et Social Régional, la Conférence Régionale des Conseils de Développement des Territoires de Midi-Pyrénées. L'objectif de cette conférence permanente est de développer une réflexion ...
Appel à projets sur les Pôles de Compétitivité : 99 dossiers déposés
99 dossiers de candidatures à l'appel à projet "pôles de compétitivité", lancé le 4 décembre dernier, ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr, à la date du 28 février. Ces candidatures seront maintenant analysées à trois niveaux : au niveau local, par les services de l'Etat en région, par un groupe technique ...
Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »
L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé "Charte d'Amiens des Communautés" qui prône "une consolidation et un développement des pratiques intercommunales". Dans ce document, issu des travaux d'une réunion de ...
Rénovation urbaine : 83 projets validés par l’ANRU
Le gouvernement a présenté, le 23 février, un bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur 189 quartiers prioritaires. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l'Union ...
Réforme en profondeur des autorisations d’urbanisme
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté, le 21 février, les grands axes de la réforme des autorisations d'urbanisme, amorcée courant 2004. Il veut en priorité simplifier les procédures d'autorisation, faciliter les démarches des usagers, moderniser l'instruction des permis de construire et renforcer la sécurité juridique ...
