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Urbanisme - Page 909

Aménagement du territoire 06/03/2006

Aménagement du territoire : 342 projets de pôles d’excellence rurale (PER) retenus

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a annoncé, lors d'un déplacement le 4 mars à Blois, que plus de 300 projets avaient été retenus pour validation dans le cadre de l'appel à projet sur les pôles d'excellence rurale.470 dossiers de PER, portés notamment par des communautés de communes, des ...

Aménagement du territoire 06/03/2006

Les contrats de plan seront remplacés par des contrats « de projet » dès 2007

Le gouvernement a annoncé lundi 6 mars une "nouvelle orientation" des contrats de plan Etat-régions (CPER), qui seront remplacés par des "contrats de projet" dès 2007.Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) a confirmé un "bonus" de 500 millions d'euros pour les transports afin de terminer les ...

Aménagement du territoire 03/03/2006

Sarkozy: « rupture de l’égalité » de soins en banlieues et en zones rurales

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy met en garde contre "le risque de rupture de l'égalité d'accès aux soins" dans les banlieues difficiles et les zones rurales isolées où les médecins répugnent souvent à exercer.Si dans les zones rurales, le problème est imputable à "l'isolement", tandis que "l'insécurité et la dégradation du ...

Urbanisme 01/03/2006

Rénovation urbaine : la Courneuve signe la 100° convention

L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a signé le 27 février à la Courneuve sa 100° convention de rénovation urbaine. D'un coût total de 226 millions d'euros (dont 36% de subventions Anru), les aménagements se concrétiseront notamment par la destruction de barres d'immeuble au sein de l'emblématique 'Cité des 4000' et la ...

Urbanisme 01/03/2006

La Région Bourgogne crée deux fonds pour la rénovation urbaine

A la suite des violences urbaines de novembre 2005, le Conseil régional de Bourgogne vient de créer deux fonds pour la rénovation urbaine : le Fonds d'Intervention de Proximité (FIP) et le Fonds d'Aide aux Projets (FAP). Sont concernées : les communes porteuses d'un projet de rénovation urbaines ou bénéficiant d'un contrat ...

Intercommunalité 01/03/2006

TCSP : les communautés urbaines tenaces

Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...

Aménagement du territoire 23/02/2006

Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération

Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s'inquiètent des conditions de la négociation qui s'ouvre.Dans une déclaration publiée le 22 ...

Aménagement du territoire 23/02/2006

Réunion de l’Est parisien au sujet de la révision du schéma directeur d’IDF

L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis et les deux départements, présentera mercredi 1er mars, à l'occasion de ses "3es rencontres", sa contribution à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).Ces rencontres ...

Urbanisme 22/02/2006

Montpellier. Le Scot approuvé

L'agglomération de Montpellier a approuvé le 17 février à l'unanimité son Scot (Schéma de cohérence territoriale). Elle est la première grande agglomération française à le faire. Le document, dont l'élaboration a été confiée à l'urbaniste Bernard Reichen, se distingue par son caractère volontariste et par une approche innovante ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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