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Urbanisme - Page 906
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
5,6 millions d’euros de primes d’aménagement du territoire pour créer 2.000 emplois
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré avoir attribué une enveloppe de 5,6 millions d'euros de PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) à des entreprises, qui devrait entraîner la création de plus de 2.000 emplois, selon un communiqué du ministère mercredi 10 mai.Le dernier déblocage de fonds a ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
Vivre en France
Selon une étude de l'Insee parue dans "Insee Première", les jeunes Français vont à Paris et dans les grandes villes de province pour étudier, puis rejoignent les périphéries urbaines pour leur vie active avant de vivre leur retraite dans les zones littorales du sud et les petits pôles urbains.Beaucoup de petites villes des régions sud et ...
Débat public autour d’Iter
Entre 2.000 et 2.500 personnes ont participé aux réunions du débat public en Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'achève jeudi soir, sur le projet international de réacteur thermonucléaire expérimental ITER.Le débat public est aussi passé par internet avec 220 questions posées et en moyenne 150 connexions quotidiennes sur le site de la ...
Abandon du barrage de Chambonchard: l’Etat doit sept millions d’euros
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser près de sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire après l'abandon d'un projet de construction d'un barrage à Chambonchard (Cher). En première instance, un jugement du 25 novembre 2003 du tribunal administratif d'Orléans avait donné raison à l'Etat.Cette ...
L’OCDE fait un bilan mitigé du développement territorial de la France
Niveau de chômage important, performances médiocres en matière de création d'entreprises, mais rééquilibrage du développement des régions, notamment au profit du Sud et de l'Ouest, et développement des métropoles : "L'examen territorial de la France" mené par le Comité des politiques de développement territorial de l'OCDE n'est pas ...
