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Urbanisme - Page 905

Aménagement du territoire 23/02/2006

Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération

Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s'inquiètent des conditions de la négociation qui s'ouvre.Dans une déclaration publiée le 22 ...

Aménagement du territoire 23/02/2006

Réunion de l’Est parisien au sujet de la révision du schéma directeur d’IDF

L'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), qui regroupe vingt communes du Val-de-Marne et de Seine-saint-Denis et les deux départements, présentera mercredi 1er mars, à l'occasion de ses "3es rencontres", sa contribution à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).Ces rencontres ...

Urbanisme 22/02/2006

Montpellier. Le Scot approuvé

L'agglomération de Montpellier a approuvé le 17 février à l'unanimité son Scot (Schéma de cohérence territoriale). Elle est la première grande agglomération française à le faire. Le document, dont l'élaboration a été confiée à l'urbaniste Bernard Reichen, se distingue par son caractère volontariste et par une approche innovante ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Urbanisme 15/02/2006

Urbanisme. Toulouse construira plus haut

La mairie de Toulouse propose un Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant de "construire un peu plus, un peu plus haut", pour préparer l'accueil de 40.000 à 50.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020, a annoncé le maire Jean-Luc Moudenc.L'élu a souligné que le PLU, soumis vendredi 10 février au conseil municipal, devait permettre de ...

Aménagement du territoire 13/02/2006

Lille Métropole adopte son agenda 21

Au terme de quatre ans de travaux, la communauté urbaine de Lille a adopté son Agenda 21. L'Etablissement public a retenu six chantiers prioritaires déclinés en 90 mesures concrètes. L'agglomération veut s'engager contre le réchauffement climatique, à travers notamment la mise en place d'un "plan climat" à l'échelle du patrimoine et des ...

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Aménagement du territoire 06/02/2006

Les forêts communales d’Auvergne et du Limousin se fédèrent

Dans la mouvance du Massif Central, qui s'est engagée dans l'élaboration d'un Schéma Stratégique Forestier et d'un Schéma Interrégional d'Aménagement et de Développement de Massif, les élus des communes forestières des régions Auvergne et Limousin ont décidé de se structurer.Leur décision se fonde sur le constat de similitudes tant ...

Intercommunalité 02/02/2006

Neuf communes sur dix en intercommunalité

32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents,…) n'a ...

Aménagement du territoire 02/02/2006

La réforme des parcs naturels nationaux adoptée par le Sénat

Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux parcs naturels nationaux et aux parcs naturels marins a été voté mercredi par le Sénat, dans un relatif consensus.. Le texte, qui réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux, prévoit que chaque parc sera régi par une charte, destinée à encadrer les mesures de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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