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Urbanisme - Page 905

Aménagement du territoire 02/10/2006

Estrosi annonce une modification de la PAT

Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...

Aménagement du territoire 02/10/2006

Ile-de-France. La majorité municipale s’accorde sur un plan de circulation à Paris

La majorité municipale s'est accordée les 30 et 31 septembre au séminaire de Marcoussis (Essonne) sur un texte définissant les grandes orientations du futur plan de circulation de Paris proposé par l'adjoint Verts Denis Baupin. Le futur plan de déplacements de Paris (PDP), pour les 15 ans à venir, s'inscrit "dans la continuité de la ...

Aménagement du territoire 02/10/2006

Basse-Normandie. Contrats de projets : une plate-forme commune entre collectivités

La région Basse-Normandie va proposer aux collectivités de présenter une plate-forme commune de négociations avec l'Etat dans le cadre des contrats de projets Etat­-régions 2007­-2013. Philippe Duron, le président du conseil régional a présenté aux élus de l'assemblée régionale le socle de la plate-forme de négociations qu'il entend ...

Intercommunalité 29/09/2006

Lorraine. Metz met son immobilier de bureaux sous surveillance

La communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) achèvera d'ici à la fin de l'année son outil de connaissance de l'offre immobilière de bureaux publique et privée en temps réel. Actuellement, l'intercommunalité dispose d'éléments a posteriori, fournis par l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine (Aguram). Ce nouvel outil ...

Aménagement du territoire 29/09/2006

Basse-Normandie. Les contrats de projets instituent une plate-forme commune entre la région et les autres collectivités

La région Basse-Normandie va proposer aux collectivités de présenter une plate-forme commune de négociations avec l'Etat dans le cadre des contrats de projets Etat­région 2007 ­ 2013.Déterminé, Philippe Duron, le président du conseil régional a présenté aux élus de l'assemblée régionale l'acrotère de la plate-forme de ...

Urbanisme 28/09/2006

Ile-de-France. La question des hauteurs de construction à Paris à nouveau débattue

La première réunion d'un groupe de travail sur les hauteurs de construction à Paris a eu lieu le 27 septembre. Le Plan local d'urbanisme (PLU), définissant les règles d'aménagement de la capitale pour les 15 à 20 ans à venir et adopté définitivement en juin, n'a donc pas tout à fait clos le débat sur cette question épineuse. Lors de ...

Aménagement du territoire 28/09/2006

Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...

Aménagement du territoire 28/09/2006

Les acteurs locaux posent les jalons de ce que devrait être le programme Leader pour 2007-2013

Huit présidents d'associations* oeuvrant dans le champ du développement rural, ont adressé le 27 septembre un courrier au premier ministre, aux ministres de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, aux collectivités locales et aux affaires européennes défendant l'acquis du programme européen Leader et préparant la ...

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Aménagement du territoire 25/09/2006

Auvergne. Le comité de massif du Massif central réclame des moyens

Les crédits programmés pour la convention Massif central 2007-2013 font réagir les présidents des six régions concernées (*). À la suite d'une commission permanente du comité de massif - Massif central, ils ont cosigné un courrier à l'adresse du premier ministre. Ils y déplorent que l'Etat ne s'engage qu'à hauteur de 44,8 millions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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