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Urbanisme - Page 903

Urbanisme 14/06/2006

Ile-de-France. Urbanisme à Paris : le PLU adopté malgré l’abstention des Verts

Le Plan local d'urbanisme de Paris (PLU), qui dessinera le visage urbain de la capitale pour les 20 ans à venir, a été adopté le 12 juin par le conseil de Paris après une bataille politique qui a donné lieu à la déposition de pas moins de 764 amendements.Succédant au Plan d'occupation des sols (POS) de 1977, ce texte fixe les densités ...

Urbanisme 12/06/2006

Istanbul, Moscou, Paris, Londres et Dortmund seront les plus grandes agglomérations urbaines en Europe en 2020.

C'est une des conclusions de l'étude de City Mayors, le projet international de promotion des villes et des autorités locales. En 2006, 13 agglomérations européennes font partie du top 100 des mondial, mais en 2020, elles ne seraient plus que 8. Parmi celles-ci, seule Londres présente une croissance négative entre 2006 et 2020 (- 0.02 %) ...

Urbanisme 12/06/2006

Bretagne : 668 millions d’euros pour la rénovation urbaine

Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a signé le 9 juin à Rennes avec le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, une convention de rénovation urbaine de 668 millions d'euros portant sur la période 2004-2013. Quatorze quartiers sont concernés dans 9 villes bretonnes : Brest, Guingamp, Lanester Lorient ...

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Aménagement du territoire 09/06/2006

Très haut débit : L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA adoptent une position commune

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont adressé le 8 juin une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France. Se félicitant du développement très rapide du haut débit via l'ADSL, ces associations s'interrogent sur les "limites technique ...

Equipement 09/06/2006

La lettre électronique du Ministère des finances – Dotation globale d’équipement

DépartementsMinistère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 30 mai relative à la dotation globale d'équipement des départements - Attributions de l'exercice 2006 et bilan de l'exercice 2005http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2006/Circulaire%20DGE%20des%20d%E9partements%20-%20Notifications%202006.pdf

Urbanisme 09/06/2006

Nord-pas-de-Calais. L’Etat et la région Nord dopent leur effort de renouvellement urbain

Jean-Louis Borloo a signé à Valenciennes le projet de renouvellement urbain de la ville dont il préside encore l'agglomération. La convention prévoit un investissement global de quelque 110 millions d'euros, en incluant les équipements publics. La contribution directe de l'Anru atteint quant à elle 36 millions d'euros. Deux autres ...

Justice, jurisprudence 08/06/2006

Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...

Justice, jurisprudence 07/06/2006

Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.

Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...

Justice, jurisprudence 06/06/2006

Ile de France. Un maire de Seine-et-Marne sommé de s’expliquer sur ses frais de justice

Le maire UMP de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), Roger Marty, devra s'expliquer devant la Chambre régionale des comptes sur le financement de ses frais de justice par sa municipalité dans une affaire de moeurs pour laquelle il a été condamné, a-t-on appris de source judiciaire. Le montant reproché au maire est estimé "à plus de 18.000 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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