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Urbanisme - Page 902

Aménagement du territoire 04/05/2006

Vivre en France

Selon une étude de l'Insee parue dans "Insee Première", les jeunes Français vont à Paris et dans les grandes villes de province pour étudier, puis rejoignent les périphéries urbaines pour leur vie active avant de vivre leur retraite dans les zones littorales du sud et les petits pôles urbains.Beaucoup de petites villes des régions sud et ...

Aménagement du territoire 04/05/2006

Débat public autour d’Iter

Entre 2.000 et 2.500 personnes ont participé aux réunions du débat public en Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s'achève jeudi soir, sur le projet international de réacteur thermonucléaire expérimental ITER.Le débat public est aussi passé par internet avec 220 questions posées et en moyenne 150 connexions quotidiennes sur le site de la ...

Equipement 28/04/2006

Abandon du barrage de Chambonchard: l’Etat doit sept millions d’euros

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser près de sept millions d'euros à l'Etablissement public Loire après l'abandon d'un projet de construction d'un barrage à Chambonchard (Cher). En première instance, un jugement du 25 novembre 2003 du tribunal administratif d'Orléans avait donné raison à l'Etat.Cette ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Aménagement du territoire 27/04/2006

L’OCDE fait un bilan mitigé du développement territorial de la France

Niveau de chômage important, performances médiocres en matière de création d'entreprises, mais rééquilibrage du développement des régions, notamment au profit du Sud et de l'Ouest, et développement des métropoles : "L'examen territorial de la France" mené par le Comité des politiques de développement territorial de l'OCDE n'est pas ...

Aménagement du territoire 27/04/2006

Brest va créer une SEM d’aménagement

Brest Métropole Océane, la communauté d'agglomération brestoise, va se doter d'une SEM d'aménagement pour accompagner son développement. Baptisée BMA (Brest Métropole Aménagement), elle sera officiellement créée fin mai. BMA va reprendre les actifs de l'antenne brestoise de la SEMAEB, la société d'aménagement régionale « historique ...

Urbanisme 27/04/2006

Les régions s’engagent dans le Plan National de Renouvellement Urbain

Le 26 avril, Philippe Van de Maele, directeur général de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) a fait le point sur les dernières conventions signées avec les collectivités. Pour la première fois, des régions et un département ont décidé de s'impliquer dans les programmes ANRU. C'est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais ...

Equipement 25/04/2006

Le canal Seine-Nord Europe devrait coûter plus cher

La construction du canal Seine-Nord Europe coûtera 3,2 à 3,7 milliards d'euros, a estimé le président de Voies navigables de France (VNF) François Bordry, alors que le montant évoqué jusqu'à présent était de 2,6 à 2,8 milliards. François Bordry a indiqué que dans le partenariat public-privé envisagé, les partenaires privés ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Aménagement du territoire 21/04/2006

Développement des territoires. L’efficacité de la PAT peut être accrue

La délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) publie sur son site une évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT). La DIACT ne s'engage cependant pas sur les conclusions et propositions établies par le cabinet Katalyse, auteur de l'étude. Entre 1996 et 2004, période examinée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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