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Urbanisme - Page 897
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Midi-Pyrénées. Toulouse, illustration type du phénomène de l’étalement urbain
La ville de Toulouse s'étire le long des axes routiers selon une dynamique de croissance caractéristique du phénomène d'étalement urbain, indique dans son dernier rapport quadriennal, l'Institut français de l'environnement (Ifen). Les axes de transport (routes, périphériques, rail, tramway) structurent le développement des villes. Ils ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Centre. Les négociations sur le contrat de projet pourraient s’ouvrir rapidement
Le bras de fer entre le conseil régional et l'Etat à propos du futur contrat de projet pourrait prendre fin rapidement. Le préfet de région vient en effet d'avancer de nouvelles propositions qui doivent être confirmées mercredi 25 octobre par le gouvernement. «Si les propositions du préfet sont validées a estimé Michel Sapin, le ...
Haute-Normandie. Le «276» prêt à investir 1400 millions d’euros pour la période 2007-2013
Pour pallier à ce qu'ils appellent "les multiples défections de l'Etat dans les prochains contrats de projets Etat-régions", le «276», association rassemblant les présidents de la région Haute-Normandie et de ceux des départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76), s'est déclarée solidairement prête à engager quelques 1400 ...
Auvergne. Un PPP pour l’éclairage de Thiers
Dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP), la ville de Thiers (13 338 habitants, Puy-de-Dôme) vient de confier la gestion de l'éclairage public à la SCIE (filiale du groupe Vinci) pour une durée de 15 ans. Thierry Déglon, maire de la commune, explique que c'est la complexité de ce métier qui a motivé ce choix de montage ...
Midi-Pyrénées. Les collectivités demandent une rallonge de 180 millions d’euros à l’Etat pour les contrats de projets
La conférence régionale des exécutifs a réuni le 19 octobre à l'hôtel de région, sous la présidence de Martin Malvy, les représentants des 8 conseils généraux et des 8 communautés d'agglomération de Midi-Pyrénées ainsi que des communautés de communes d'Auch, Cahors et Foix.La conférence régionale des exécutifs a examiné la ...
Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds
Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...
L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité
A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...
Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...
