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Urbanisme - Page 888
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion
Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...
Ile-de-France. La région demande le retrait de la proposition de loi sur La Défense
Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, et Mireille Ferri, vice-présidente, ont demandé dans un communiqué, le retrait de la proposition de loi sur le quartier de La Défense, adoptée le 18 janvier par le Sénat. Selon la région, cette proposition vise à "contourner le code de l'urbanisme en exonérant ...
Bretagne. Lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche
Les 1er et 2 février, le conseil général des Côtes-d'Armor organise le congrès de lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche, qui sera officialisé par Claudy Lebreton, président du conseil général, annonce un communiqué du 18 janvier du conseil général des Côtes d'Amor. «L'ensemble des partenaires ...
Haute-Normandie. L’Eure relance son Comité d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement
Le conseil général de l'Eure a relancé, le 16 janvier son Comité d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE 27. Ce dernier était devenu pratiquement inactif, et les élus avaient souhaité le voir redevenir efficient au regard des nouvelles complexités des réglementations liées à l'urbanisme, à l'environnement.Formé de ...
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Rhône-Alpes. LA DTA approuvée sur la région lyonnaise pour « construire une métropole solidaire de dimension internationale »
La Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée par décret et va pouvoir être mise en application, huit ans après le lancement de la démarche en 1998. Outil exceptionnel réservé à des territoires stratégiques (la France en compte sept, approuvés ou en projet), la DTA réunit l'Etat et ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Zones blanches pour les mobiles : 1.100 nouvelles communes couvertes en 2006
Plus de 1.100 communes rurales ont été connectées au réseau de téléphonie mobile en 2006, a annoncé le 17 janvier le ministère délégué à l'Aménagement du territoire, qui veut couvrir toutes les communes françaises d'ici fin 2007, ainsi que les principaux axes routiers. Alors que 3.073 communes, situées dans des zones reculées et ...
