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Urbanisme - Page 888

Intercommunalité 17/10/2006

L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité

A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...

Urbanisme 17/10/2006

Rhône-Alpes. Le conseil régional choisit l’atelier de Portzamparc pour la conception de son futur siège

En septembre dernier, le jury de maîtrise d'oeuvre du conseil régional de Rhône-Alpes avait procédé au classement des cinq offres remises par les candidats concernant la conception du futur siège du conseil régional. Deux projets avaient alors été retenus pour les négociations : l'atelier de Portzamparc et Norman Foster en n° 2 ...

Equipement 12/10/2006

La 11ème édition du SMCL ouvrira ses portes les 21, 22 et 23 novembre

Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui organise une rencontre entre décideurs publics et fournisseurs de biens et de services aux collectivités locales, devrait accueillir cette année plus de 45.000 visiteurs. Dans un contexte d'élargissement du périmètre de compétence des collectivités locales et de ...

Urbanisme 12/10/2006

Ile-de-France. Les premiers bâtiments de Paris VII, de la ZAC rive gauche, prêts en janvier 2008

Les quatre premiers bâtiments de la nouvelle université Paris VII, sur le site de la zone d'aménagement concerté (ZAC) rive gauche, seront prêts à accueillir 6.000 étudiants en janvier 2008, a confirmé le 11 octobre Benoît Eurin, président de Paris VII, lors d'une visite du chantier. "On espérait faire cette rentrée dans la ZAC rive ...

Urbanisme 11/10/2006

Ile-de-France. Pose de la 1ère pierre des travaux de l’axe majeur à Cergy

François Scellier, député (UMP) et président du conseil général du Val d'Oise a pose "la première pierre" des travaux de l'Axe Majeur, à Cergy Saint Christophe, le 12 octobre. Au début des années 80, l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise avait retenu le projet d'axe Majeur de l'artiste Dani ...

Aménagement du territoire 11/10/2006

Christian Estrosi installe la commission permanente du conseil national de la montagne

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a installé, le 11 octobre, la commission permanente du conseil national de la montagne (CNM) composée de 17 membres, dont 9 élus et 8 socioprofessionnels.A partir des orientations fixées par le premier ministre à Sallanches le 29 août dernier, Christian Estrosi a tracé ...

Aménagement du territoire 10/10/2006

Brice Hortefeux estime qu’il existe aussi « des zones rurales sensibles »

Le ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, a estimé le 9 octobre qu'il existait aussi des "zones rurales sensibles" et a souhaité "améliorer" le maillage du territoire, lors des "rencontres de l'aménagement du territoire", au ministère de l'intérieur."Même si les territoires ruraux se repeuplent", le ministre a ...

Aménagement du territoire 10/10/2006

«Rénovation et sécurité doivent aller de pair» selon les élus locaux réunis aux assises de la sécurité urbaine

Des élus locaux ont insisté le 10 octobre, au premier jour des assises de la sécurité urbaine à Aulnay-sous-Bois sur les effets positifs des opérations de rénovation urbaine intégrant des contraintes de sécurité publique.Ce troisième colloque national organisé par le réseau IDEAL (Association d'une centaine de collectivités locales ...

Intercommunalité 09/10/2006

Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »

Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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