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Urbanisme - Page 885

Aménagement du territoire 16/03/2007

Sur le site de la DIACT. Contrats de projets Etat-régions

Accédez, par le site de la DIACT, à l'intégralité des contrats de projets Etat-régions, au fur et à mesure de leur signature. Sont actuellement accessibles les contrats de l'Alsace, de l'Aquitaine, de l'Auvergne, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Languedoc-Roussillon, du Limousin et de la Réunion.

Intercommunalité 16/03/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre

Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.

Urbanisme 16/03/2007

Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Rapport d’information sur l’application de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de rendre public le rapport d'information de Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Urbanisme 16/03/2007

Dans la lettre de l’Apur – Etude sur un quartier parisien en pleine mutation : gares du Nord et de l’Est

La mise en service du TGV Est le 10 juin 2007 constitue une nouvelle étape du développement du quartier des gares du Nord et de l'Est. Face à ces mutations rapides et profondes engendrées, l'étude apporte un éclairage sur les conditions de cohabitation entre ces grandes fonctions métropolitaines que constituent les gares du Nord et de l'Est ...

Aménagement du territoire 15/03/2007

L’enquête publique sur le canal Seine-Nord Europe s’achève dans le consensus

L'enquête publique relative au projet de canal Seine-Nord Europe, menée depuis le 15 janvier dans les communes et les départements qui se trouvent sur le tracé de cette future voie de transport, s'est achevée le 15 mars dans le consensus. "Ce délai deux mois était naturel compte tenu de l'ampleur du projet", a expliqué le chargé de ...

Aménagement du territoire 15/03/2007

Lorraine. Le conseil régional adopte le schéma interrégional du massif Vosgien

A l'issue de 18 mois de négociations, les régions lorraine, Alsace, Franche Comté et l'Etat se sont accordées sur un schéma qui mobilise 70 millions d'euro d'ici à 2013. «Nous avons voulu un mode de gouvernance particulier qui nous permettent de lisser les investissements sur l'ensemble de la période et puisse veiller à les répartir sur ...

Aménagement du territoire 14/03/2007

Ile-de-France. La ville de Montreuil se félicite des avancées décisives pour son futur coeur de ville

La commission départementale d'équipement cinématographique et la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) ont donné le 13 mars leur feu vert à deux projets phare du futur coeur de ville de Montreuil: la forme du cinéma et les grands commerces, annonce la ville de Montreuil dans un communiqué du 14 mars. La CDEC a ...

Aménagement du territoire 14/03/2007

Les PLIF, «acteurs performants de l’aménagement du territoire», d’après un rapport

Roger Besse (UMP - Cantal), rapporteur spécial de la mission «Politique des territoires» au nom de la commission des finances du Sénat, a rendu publiques les conclusions de sa mission sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL), pour laquelle il a procédé aux contrôles sur pièces et sur place de huit plates-formes. D'après son ...

Aménagement du territoire 13/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Accord final sur la construction du nouveau tunnel franco-italien de Tende

Un accord franco-italien signé le 12 mars a finalisé le montage juridique et financier de la construction du nouveau tunnel de Tende entre la France et l'Italie dont les travaux doivent débuter en 2008, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. La signature de cet accord va déclencher le lancement de l'enquête d'utilité publique ...

Urbanisme 12/03/2007

Ile-de-France. La couverture du périphérique porte des Lilas va permettre à un nouveau quartier de voir le jour

Avec la couverture du périphérique porte des Lilas, à la limite des XIXe et XXe arrondissements et de la commune des Lilas(Seine-Saint-Denis), inaugurée le 12 mars, c'est un nouveau quartier qui devrait sortir de terre d'ici 2012 à Paris. Si la couverture du périphérique ne permet de gagner que 1,7 hectare à proprement parler, ce nouveau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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