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Urbanisme - Page 885

Urbanisme 13/11/2006

Aquitaine. Alain Rousset contre les pratiques de l’Anru

A l'occasion d'une réunion de concertation sur le contrat de projets entre le conseil régional d'Aquitaine et le conseil général du Lot-et-Garonne le 9 novembre à Agen, le président de région Alain Rousset s'est encore une fois plaint du comportement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Il trouve en effet "inacceptable ...

Aménagement du territoire 10/11/2006

Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d’excellence rurale

Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles d'excellence rurale (PER) pour un investissement de l'Etat de 210 millions d'euros. Ceci permettra de labelliser 200 nouveaux pôles au lieu des 124 prévus initialement et ce avant le 15 décembre. "De 2006 à 2009 ...

Intercommunalité 10/11/2006

Sur le site du sénat – Examen du rapport les aspects financiers de l’intercommunalité

Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l'observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible à l'adresse indiquée ci-dessous.

Equipement 10/11/2006

Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon consacrent 1,3 milliard d’euros pour les prisons

Environ 1,3 milliard d'euros vont être consacrés au programme immobilier pénitentiaire en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, avec notamment la construction d'un établissement pour mineurs dans le Tarn, a indiqué le 9 novembre à Toulouse le directeur régional des services pénitentiaires. 12 millions d'euros sont notamment consacrés ...

Aménagement du territoire 09/11/2006

L’avenir des territoires ruraux en Europe en débat à Bruxelles

«Définir la contribution que les territoires ruraux peuvent apporter au développement d'une Europe compétitive, garante de cohésion», tel est l'objectif de la rencontre européenne organisée par le conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) qui se déroule le 9 novembre à Bruxelles. «L'accent est mis sur les défis et les ...

Aménagement du territoire 09/11/2006

CPER 2007-2013 : les présidents de conseils régionaux estiment avoir obtenu des avancées significatives

Les présidents de conseils régionaux, réunis le 8 novembre à l'assemblée des régions de France (ARF) ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-conseils régionaux (CPER).Ils estiment que leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis ...

Aménagement du territoire 08/11/2006

L’avenir des territoires ruraux en Europe en débat à Bruxelles

«Définir la contribution que les territoires ruraux peuvent apporter au développement d'une Europe compétitive, garante de cohésion», tel est l'objectif de la rencontre européenne organisée par le conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) qui se déroule le 9 novembre à Bruxelles. «L'accent est mis sur les défis et les ...

Justice, jurisprudence 08/11/2006

Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination

La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...

Aménagement du territoire 03/11/2006

Centre. Contrat de projet : le préfet a reçu son nouveau mandat de négociation, augmenté de 80 millions d’euros

Avec une enveloppe revalorisée de 30% sur la première esquisse du contrat de projet, Jean-Michel Bérard préfet de la région Centre estime désormais «que plus rien ne s'oppose à une négociation rapide». Il espère notamment qu'une première ébauche du contrat pourra être achevée pour le 21 novembre afin qu'une signature intervienne à ...

Aménagement du territoire 03/11/2006

Sur le site ETD – Premier état des lieux des coopérations métropolitaines

La DIACT a demandé à l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme (APEREAU) de réaliser un état des lieux des coopérations thématiques mises en oeuvre parmi les lauréats de l'appel à coopération métropolitaine. Sept métropoles ont souhaité participer à ce travail. Il s'agit de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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