Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme - Page 875

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale

Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...

Aménagement du territoire 09/02/2007

Sur le site de la DIV – Etude sur les prises en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovation urbaine

Dans la perspective d'accompagner la conception et la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine, la délégation interministérielle (DIV) a engagé une réflexion spécifique sur la question de la prise en compte des établissements scolaires dans les opérations de rénovations urbaines. La DIV vient en effet de publier une étude ...

Urbanisme 08/02/2007

Bretagne. Polémique Etat-Région autour de l’EPF

La mise en oeuvre de l'établissement public foncier régional en Bretagne fait des vagues… politiques. Le président du conseil régional de Bretagne Jean-Yves le Drian a fait part de son «indignation» en dénonçant l'absence du représentant de l'Etat lors du dernier comité de suivi du 2 février. «Il s'agit soit de désinvolture, soit de ...

Urbanisme 08/02/2007

Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...

Aménagement du territoire 08/02/2007

Auvergne. Le projet interrégional Loire et la convention de Massif central adoptés

Le conseil régional d'Auvergne a adopté le contrat de projet interrégional Loire qui s'accompagne d'une enveloppe de 413 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce document engage l'État, l'Europe, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, l'établissement public Loire et neuf régions.Au total, l'Auvergne participera à ce contrat de projet ...

Aménagement du territoire 08/02/2007

Lorraine. Lancement du concours d’architecte pour le centre de congrès de Nancy

Le conseil de communauté du Grand Nancy devrait valider le 9 février le lancement du concours d'architecture international pour la construction du centre de congrès. L'originalité de ce projet est qu'il s'agit d'un équipement se situant au pied du quai du TGV Est européen, sur l'emprise de l'actuel centre de tri postal. Devant la polémique ...

Aménagement du territoire 08/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Naissance du parc naturel régional des Alpilles, le 5ème de la région

Après cinq ans d'études préalables et de préfiguration, le parc naturel régional (PNR) des Alpilles a été officiellement créé le 1er février. C'est le 45ème PNR de l'Hexagone et le 5ème de la région, avec pour objectif la protection d'un environnement naturel exceptionnel (paysages provençaux, massifs calcaires, forêts ...

Aménagement du territoire 06/02/2007

Ile-de-France. Les Verts voteront contre le contrat Etat-région d’Ile-de-France

Les élus régionaux Verts d'Ile-de-France ont annoncé le 6 février par communiqué qu'ils voteraient contre le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 soumis au vote des élus régionaux le 14 février. Ils "appellent le président du conseil régional et l'ensemble des élus de gauche à reporter le vote de ce CPER". Les Verts ...

Urbanisme 06/02/2007

Ile-de-France. Les Verts réclament un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours à Paris

Les élus Verts de Paris ont demandé le 6 février un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours dans la capitale et ont décidé "à l'unanimité" de quitter le groupe de travail sur ‘les plafonds de hauteur' chargé d'examiner ce dossier. "Il convient d'associer les Parisiens aux choix d'aménagements envisagés", ont ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition

Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement