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Urbanisme - Page 860

Aménagement du territoire 16/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. La communauté de communes de Marquion adopte le Wifi

L'intercommunalité rurale de Marquion (Pas-de-Calais) sort de la fracture numérique du haut-débit. Deux communes de cette communauté étaient dans une zone d'ombre ADSL, partiellement pour l'une, en totalité pour l'autre. La communauté de communes vient de s'équiper d'un dispositif Wifi (sous technologie Motorola), qui couvre 10 ...

Aménagement du territoire 16/07/2007

Haute-Normandie. Rouen à la reconquête de ses quais pour renouer avec la Seine

Des restaurants, des commerces et des salles de sports remplacent progressivement les hangars désaffectés, sur les quais de Rouen. La ville devenue "la belle endormie" ces dernières décennies, a décidé de réveiller les bords de la Seine. "Nous voulons que les quais redeviennent le coeur battant de la cité, comme sur les gravures des XVIIIe ...

Justice, jurisprudence 16/07/2007

Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice

Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...

Justice, jurisprudence 13/07/2007

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...

Logement 12/07/2007

Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro

Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...

Intercommunalité 12/07/2007

Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission

Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Aménagement du territoire 11/07/2007

Les projets de deux canaux à grand gabarit progressent

Le canal Seine Nord Europe entre officiellement dans une phase de réalisation par la recherche d'un partenaire privé. Cette liaison à grand gabarit de 160 kilomètres entre la Seine et l'Escaut vient de passer le cap de l'avis favorable de la commission d'enquête publique présentée en grande pompe à Amiens, le 10 juillet. Avec un coût ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire

Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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