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Urbanisme - Page 860
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
Le Haute-Normandie. L’Europe valide le programme opérationnel régional
Doté de 219 millions d'euros de crédits provenant du Fonds européen de développement régional (Feder) et relevant de l'objectif Compétitivité régionale et emploi de l'Union européenne, le programme opérationnel haut-normand" target="_blank">le programme opérationnel haut-normand2007-2013 est orienté vers l'innovation. Il repose, pour ...
Ile-de-France. Nicolas Sarkozy reparle du grand Paris
Lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, au palais de Chaillot, à Paris, le chef de l'Etat a souhaité, le 17 septembre, "un nouveau projet d'aménagement global du grand Paris". Nicolas Sarkozy, qui avait déjà relancé, en juin, le débat sur "un grand Paris", liant la capitale à sa périphérie, a demandé qu'il ...
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Franche Comté. Le territoire de Belfort innove dans ses transports en commun
En présentant, le 14 septembre, le model de bus GPL qui équipera entièrement sa flotte de 36 unités d'ici à la fin de l'année, le Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort (SMCT) mise sur l'innovation. «Nous serons la première flotte de collectivité composée à 100% de véhicules GPL. En outre, nous avons ...
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Outre-mer : en attendant un nouveau partenariat stratégique
Les départements d'Outre-mer (les régions ultra périphériques, ou RUP, dans le jargon bruxellois) devront patienter jusque fin 2008 avant que la Commission européenne ne leur présente un nouveau partenariat stratégique. En attendant, l'exécutif européen vient de publier le 12 septembre un bilan jugé "très positif" des actions ...
Front des associationset des syndicats pour défendre le fret ferroviaire lors du Grenelle de l’environnement
Les représentants des organisations écologistes et des syndicats ont décidé de faire front commun dans l'atelier consacré aux transports, lors du Grenelle de l'environnement, contre la fermeture annoncée de gares de fret par la SNCF. ONG et syndicats ont déposé une "contribution commune" demandant de surseoir à la décision de réduction ...
Franche-Comté. Besançon marie vélos et cartes électroniques multiservices
Tout en lançant après Lyon et Paris son propre service de location de vélos, le 25 septembre prochain, la ville de Besançon développe un système de cartes électroniques donnant accès à une demi-douzaine de services municipaux. Déjà en fonction pour le stationnement payant, cette carte «vie quotidienne» donnera dans les prochaines ...
