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Urbanisme - Page 860

Aménagement du territoire 17/10/2007

Languedoc-Roussillon. Grenelle de l’environnement : la question de l’étalement urbain au coeur des débats

Thème sensible dans une région soumise à une croissance démographique record, la question de l'étalement urbain s'est invitée à plusieurs reprises au cours du débat qui a réuni quelque 700 participants le 12 octobre au palais de congrès de Perpignan. Nécessité de «préserver des zones vertes autour des villes» pour favoriser le ...

Aménagement du territoire 17/10/2007

Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux

La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...

Urbanisme 17/10/2007

Le BTP lance un groupe de travail sur les éco-quartiers

La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont annoncé le 17 octobre le lancement d'un groupe de travail commun sur la réalisation des "éco-quartiers", proposés deux jours plus tôt par la Commission Attali.Le groupe de travail rendra ses conclusions "d'ici la fin de l'année", ont ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Nord-Pas-de-Calais/Picardie. Grenelle : les Nordistes attendent beaucoup des collectivités

Pas moins de 900 personnes avaient fait le déplacement à Arras le 15 octobre au soir pour participer au débat public pour un territoire comprenant le Nord-Pas-de-Calais et la Somme. Derrière les inévitables défenseurs d'intérêts catégoriels contre la construction d'un stade à Valenciennes (et non d'un espace vert) ou d'un site ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue

«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Rhône-Alpes. Deux maires mis en examen pour discrimination raciale, en Isère

Deux maires de l'Isère ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris le 16 octobre de source judiciaire. Ils sont accusés d'avoir essayé en 2001 et en 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.Les deux élus, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de ...

Justice, jurisprudence 16/10/2007

Ile-de-France. La ville de Paris fait appel du jugement annulant son plan local d’urbanisme (PLU)

La ville de Paris vient de faire appel du jugement du tribunal administratif annulant en août 2007 des dispositions de son plan local d'urbanisme (PLU) relatives notamment aux rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux. Le juge administratif de Paris avait annulé la mesure "qui cherchait à préserver les activités commerciales et artisanales ...

Aménagement du territoire 16/10/2007

Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région

Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d’après une étude de l’Ifen

Le béton continue de gagner du terrain sur le littoral, d'après une étude de l'IfenLe littoral français est presque trois fois plus bétonné que la moyenne du pays, et l'arrière-pays n'est plus épargné, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen) publiée le 15 octobre. Le littoral métropolitain possède 2,7 fois ...

Aménagement du territoire 15/10/2007

Bourgogne/Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : la Nièvre restera finalement dans le ressort de la Cour d’appel de Bourges

En visite à Dijon, le 15 octobre, Rachida Dati a rencontré élus et professionnels de la justice pour annoncer la réforme de la carte judiciaire en Bourgogne.A propos de l'organisation des tribunaux sur le territoire, la ministre a annoncé le maintien de la répartition actuelle des Tribunaux de grande instance (TGI) (Dijon, Chalon-sur-Saône ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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