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Urbanisme - Page 860
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes
Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
L’ADCF publie son «Livre blanc»
Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...
Haute-Normandie. Un programme Anru de 85 millions d’euros pour Le Havre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants), vient d'obtenir du comité national d'engagement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) le feu vert pour un programme de rénovation de l'habitat dans les quartiers sud de la cité portuaire. D'un montant global de 85 millions d'euros, l'opération, qui s'étalera jusqu'en 2012 ...
Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe
La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 11 tribunaux et conseils de Prud’hommes menacés
Dès le début de l'été, une dizaine d'élus bas-normands inquiets étaient reçus par des collaborateurs de Rachida Dati pour évoquer la réforme de la carte judiciaire. Depuis, et à quelques semaines de l'annonce des conclusions de la ministre, Guénhäel Huet, député maire d'Avranches (UMP), reste optimiste : «Il ne s'agit pas de ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
Nord-Pas-de-Calais. Un milliard d’euros pour trois territoires du Nord
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais met en oeuvre les outils de développement décidés lors du dernier contrat de projet Etat-région. Par effet de levier, environ 1 milliard d'euros sera ainsi alloué à trois territoires, le Hainaut-Cambrésis, l'ancien bassin minier et le littoral. L'ancien «Fodes» (Fonds de développement du sud) est ...
Bretagne. La Bretagne historique se bat pour garder sa cour d’appel
La cour d'appel de Rennes a compétence sur les 5 départements de la Bretagne «historique», parmi lesquels la Loire-Atlantique. Mais elle risque de perdre cette dernière avec la réforme de la carte judiciaire. Un projet auquel s'opposent avec fermeté des professionnels du droit, qui rappellent que l'organisation actuelle fonctionne bien et ...
