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Urbanisme - Page 854
Picardie. Le département de l’Oise dégroupé à 90%
Afin de lutter contre la fracture numérique et de réduire les fameuses «zones blanches», le conseil général de l'Oise a confié une délégation de service public à l'opérateur d'opérateurs Teloise, afin de déployer sur l'ensemble du territoire une infrastructure haut débit et de la commercialiser auprès des différents fournisseurs ...
Picardie. La réforme de la carte judiciaire fait toujours débat dans l’Oise
Depuis l'annonce le 27 octobre à Amiens, par la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de la future carte judiciaire de Picardie, la maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, ne décolère pas. Cas unique en France selon l'élue, la préfecture de l'Oise, malgré ses 60 000 habitants, s'est en effet vue priver de la création d'un pôle de l'instruction ...
Bretagne. Saint-Brieuc signe une charte d’insertion pour le projet ANRU
Lors de son dernier comité de pilotage Anru, le 26 novembre, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc (Cabri, 14 communes) a signé une charte locale d'insertion dans le cadre de son programme de rénovation urbaine. Ce projet, le plus important de Bretagne, s'élève à 155 millions d'euros et concerne les quartiers de la Croix Saint ...
Centre. La ville de Saint-Cyr-sur-Loire soutient une pharmacienne
Le conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Loire (périphérie de Tours) vient de voter un voeu solennel pour soutenir une pharmacie menacée de fermeture. Ce problème agite la commune depuis plusieurs semaines: une pétition de soutien a ainsi recueilli 3.800 signatures, tandis que tous les magasins du centre commercial où est implantée la ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: avocats et élus occupent le TGI de Saint-Gaudens
Deux élus locaux ont rejoint les avocats grévistes, huissiers et personnels de greffe qui occupent depuis le 26 novembre le palais de justice de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour protester contre la carte judiciaire de la garde des Sceaux.Le maire UMP de Saint-Gaudens, Philippe Perrot, et le conseiller général PS, Jean-Raymond Lépinay, ont ...
Lorraine. La mairie d’Amnéville assigne le géant sidérurgique Mital Steel en justice
Amnéville (Moselle) attaque en référé Mittal Steel, pour cause de bruit "assourdissant" provoqué par une aciérie du géant sidérurgique située dans la commune voisine de Gandrange, a-t-on appris le 27 novembre.Le référé introduit la semaine dernière devant le tribunal de grande instance de Thionville (Moselle) est fondé sur le ...
Champagne-Ardenne. Carte judiciaire: 3e semaine de paralysie au tribunal de Charleville-Mézières
Les avocats de Charleville-Mézières, en grève contre la réforme de la carte judiciaire, paralysent pour la troisième semaine consécutive l'activité judiciaire du tribunal de la ville. En grève totale et illimitée depuis le 12 novembre, les avocats continuent de bloquer l'accès du tribunal de grande instance (TGI) de ...
Carte judiciaire: la journée du 29 novembre, point d’orgue de la mobilisation
Le 29 novembre sera probablement le moment fort de la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux Rachida Dati. Des rassemblements de tous les professionnels de justice sont prévus, en ordre dispersé, à Paris et en régions.La fermeture, annoncée par la ministre, de 23 tribunaux de grande instance, de ...
Midi-Pyrénées. Des anti-ours condamnés à 6.796 euros pour dégradation de biens publics
Dix éleveurs ont été condamnés le 26 novembre par la cour d'appel de Toulouse à 6.796 euros de réparations pour dégradation de biens publics lors d'une manifestation anti-ours en 2006 à Arbas (Haute-Garonne), a-t-on appris auprès d'une association d'opposants à la réintroduction de l'ours. Les éleveurs devront également régler 2.000 ...
Bretagne/Pays-de-La-Loire. Carte judiciaire : tribunaux bloqués à Vannes et Saint-Nazaire
Les grilles des palais de justice de Vannes (Morbihan) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été cadenassées le 26 novembre par des avocats en colère contre la réforme de la carte judiciaire.A Vannes, une soixantaine d'avocats dénonçant la création d'un pôle de l'instruction à Lorient mais pas à Vannes ont participé au blocage qui ...
