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Urbanisme - Page 854
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal
Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès de la mairie et de la police. Les commerçants ont exprimé leur solidarité en baissant symboliquement le rideau pendant une ...
Languedoc-Roussillon. La région choisit une méthode participative pour élaborer son nouveau Sraddt
La région Languedoc-Roussillon a décidé le 18 octobre la mise en chantier d'un nouveau schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt). La démarche s'étalera sur dix-huit mois et fera largement appel aux acteurs locaux. «Le précédent schéma, adopté en 1999, a fini dans un tiroir faute d'avoir été ...
Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...
Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...
Languedoc-Roussillon. Grenelle de l’environnement : la question de l’étalement urbain au coeur des débats
Thème sensible dans une région soumise à une croissance démographique record, la question de l'étalement urbain s'est invitée à plusieurs reprises au cours du débat qui a réuni quelque 700 participants le 12 octobre au palais de congrès de Perpignan. Nécessité de «préserver des zones vertes autour des villes» pour favoriser le ...
Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux
La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...
Le BTP lance un groupe de travail sur les éco-quartiers
La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont annoncé le 17 octobre le lancement d'un groupe de travail commun sur la réalisation des "éco-quartiers", proposés deux jours plus tôt par la Commission Attali.Le groupe de travail rendra ses conclusions "d'ici la fin de l'année", ont ...
Ile-de-France. Les Franciliens consultés sur l’avenir de leur région
Les habitants de l'Ile-de-France sont invités à donner leur avis, jusqu'au 8 décembre, sur l'avenir de leur région, qui soumet à enquête publique la révision du schéma directeur. Adoptée en février par le conseil régional, cette révision fait objet d'une polémique sur l'avenir du "Grand Paris". Le schéma directeur régional de la ...
Nord-Pas-de-Calais/Picardie. Grenelle : les Nordistes attendent beaucoup des collectivités
Pas moins de 900 personnes avaient fait le déplacement à Arras le 15 octobre au soir pour participer au débat public pour un territoire comprenant le Nord-Pas-de-Calais et la Somme. Derrière les inévitables défenseurs d'intérêts catégoriels contre la construction d'un stade à Valenciennes (et non d'un espace vert) ou d'un site ...
Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue
«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...
