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Urbanisme - Page 849

Aménagement du territoire 30/01/2008

Ile-de-France. Fadela Amara à Clichy-sous-Bois pour soutenir un projet de tramway

La secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a estimé le 30 janvier qu'il fallait "aller plus loin" et plus vite, pour désenclaver les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), qui attendent l'engagement clair de la région que le tramway T4 sera prolongé."L'Etat sera au rendez-vous pour que le débranchement de la ...

Justice, jurisprudence 30/01/2008

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...

Aménagement du territoire 30/01/2008

Catalogne/Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon. La traversée des Pyrénées au centre des débats entre Midi-Pyrénées et Andorre

L'axe routier Paris-Toulouse-Barcelone, en traversant les Pyrénées par l'Ariège, a donné lieu le 29 janvier à Toulouse à un large débat entre le chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre, Albert Pintat, et le préfet de Midi-Pyrénées. "Pour nous il est essentiel de donner corps à l'axe routier Paris-Toulouse-Barcelon ...

Administration et services publics 29/01/2008

Ile-de-France. Le conseil régional dénonce le prélèvement d’ADN sur sa vice-présidente

L'exécutif du conseil régional d'Ile-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS), a exprimé le 29 janvier sa "solidarité" avec sa vice-présidente Francine Bavay, convoquée pour un prélèvement d'ADN après avoir été poursuivie avec d'autres faucheurs volontaires de maïs transgénique. Vice-présidente (Verte) du conseil régional en ...

Justice, jurisprudence 29/01/2008

Languedoc-Roussillon. Discrimination: l’office de tourisme du Cap d’Agde relaxé

La Cour de cassation a rejeté le 29 janvier le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale. En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers ...

Justice, jurisprudence 28/01/2008

Bretagne. La région fait appel du jugement et regrette l’attitude de Total

La région Bretagne a annoncé le 28 janvier dans un communiqué qu'elle ferait appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, "regrettant l'attitude de Total" et estimant que, "dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit". Comme les Pays-de-la-Loire et la Vendée, la région Bretagne, partie civile en première instance, a ...

Aménagement du territoire 25/01/2008

Réforme de l’Etat : les directions de l’équipement et de l’agriculture ne feront plus qu’une seule entité

Les directions départementales de l'équipement (DDE) et celles de l'agriculture (DDA) de chaque département ne feront plus qu'une seule et même entité, a-t-on appris le 24 janvier, auprès de la FDSEA d'Eure-et-Loir, ce qu'a confirmé la préfecture de ce département.Cette fusion des DDE et des DDA intervient dans le cadre de la réforme ...

Urbanisme 25/01/2008

Rhône-Alpes. Lyon comptera une nouvelle tour de 200 mètres de haut en 2012

Gérard Collomb, le maire de Lyon, aux côté des promoteurs-constructeurs Dixence/Sogelym-Steiner, a présenté le projet de nouvelle tour de bureaux à la Part-Dieu qui sera désormais l'immeuble le plus haut de Lyon et de France hors Paris. Dépassant la Tour du Crédit Lyonnais (165 mètres), la Tour Suisse et la Tour Oxygène (livrée en ...

Justice, jurisprudence 25/01/2008

Total fait appel du jugement de l’Erika

Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...

Justice, jurisprudence 24/01/2008

Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise

Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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