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Urbanisme - Page 841
Voirie: compétence intercommunale
Une communauté de communes est substituée à une commune en cas de transfert de compétence La délibération en date du 3 mai 2004 du conseil municipal de la commune de Labéjan (Gers) a été annulée en tant qu'elle a déclassé les 240 derniers mètres d'une voie communale et a décidé de céder cette portion à un particulier. Cette ...
Rhône-Alpes. Projet de construction d’un vaste quartier français inspiré de Lyon à Dubaï
Un vaste quartier à la française inspiré de Lyon, qui accueillera de prestigieuses institutions gastronomiques, culturelles, sportives et économiques de la capitale des Gaules, doit être construit à Dubaï dans les quatre prochaines années, a indiqué le 4 janvier la ville de Lyon. Venu à Lyon pour mettre sur pied un projet d'université ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
Picardie. La vente d’Airbus Méaulte mécontente les élus locaux
C'est finalement le français Latécoère qui a été retenu par le groupe EADS pour reprendre le site Airbus de Méaulte, dans la Somme. Si cette annonce n'a pas suscité de nouveau mouvement d'humeur au sein de l'entreprise picarde, elle a en revanche provoqué de vives réactions chez les responsables des collectivités territoriales. Opposés ...
Sur le site de la Diact – Développement territorial
Un plan d'action pour le développement territorial a été adopté par les ministres européens en charge de la politique régionale. Un dossier à lire sur le site de la Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact).
Haut débit : des avancées significatives ?
Le 18 décembre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique consacrée au haut débit pour les années 2008 à 2011. Pour la première fois, elle inclut la «mise en place d'une régulation du génie civil de France Télécom». Il s'agit de favoriser l'accès des ...
Auvergne. Une convention pour attirer des professions libérales
L'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne (ARDTA) et l'antenne auvergnate de l'Union nationale des professions libérales (Unapl) ont décidé d'unir leurs efforts pour attirer de nouveaux habitants. Dans le cadre d'une convention, ces deux organismes viennent, en effet, de s'engager à faciliter l'installation d'avocats, de ...
Sur le site de la Diact.Territoires de développement
"Le Projet partagé de santé, d'action sociale et médico-sociale des territoires de développement". Un guide réalisé par l'Association pour la fondation des pays, avec l'appui de la Diact, 2007.Annexes et bibliographie téléchargeables sur le site de la Diact, avec un lien vers le site de La documentation française pour acheter cet ouvrage.
