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Urbanisme - Page 840
Basse-Normandie. La ville de Caen-la-Mer veut prendre en compte les agriculteurs
La communauté d'agglomération de Caen-la-Mer dans le Calvados (14) et la chambre d'agriculture du Calvados ont signé une charte de bonne conduite. Objectif : garder dans le périmètre de l'agglomération les paysans qui y exercent, alors que routes, commerces et habitations ne cessent de dévorer l'espace.«Cette charte n'est sans doute pas la ...
L’Acuf et l’AdCF présentent une résolution commune
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont présenté, le 10 janvier, une résolution commune. L'objectif des deux associations est de défendre des points de vue communs auprès de leurs adhérents, du gouvernement et du législateur. «La révolution intercommunale est derrière ...
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Midi-Pyrénées. Elus et population manifestent contre un projet de tunnel sous les Pyrénées centrales
Plusieurs centaines de personnes, population et élus, ont manifesté le 10 janvier à Argelès-Gazost, Lourdes et Tarbes (Hautes-Pyrénées) (65) leur opposition au projet de traversée centrale des Pyrénées (TCP) prévoyant la création d'un tunnel entre la France et l'Espagne."Ce projet, soutenu par le conseil régional de Midi-Pyrénées ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Ile-de-France. Nicolas Sarkozy promet de ne pas laisser le projet du Grand Paris s’enliser
Le chef de l'Etat continue de défendre l'idée d'un "Grand Paris. Il a promis le 8 janvier de ne pas "laisser projet s'enliser", car "la situation de l'agglomération parisienne est devenue inacceptable". La ville est devenue "un sujet politique majeur", a déclaré Nicolas Sarkozy à la presse, souhaitant "apporter une réponse français ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi contre les autoroutes et périphérique payants à Paris
Le président du groupe de la majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a dénoncé le 7 janvier le projet de rendre payants le périphérique parisien et les autoroutes franciliennes présenté par Denis Baupin, tête de liste des Verts à Paris aux municipales. Roger Karoutchi critique "des mesures ...
Grand Paris : quel sera le scénario retenu pour 2008 ?
La piste d'une communauté urbaine du coeur d'agglomération, un temps envisagée par l'Elysée, paraît moins tenir la corde.Alors que le sénateur Dallier, prône notamment la fin des départements, la région privilégie une solution à minima.Pour aller plus loin, lire l'Evénement dans la Gazette du 7 janvier, p.10 à12
Eoliennes: taxe locale d’équipement
La nacelle et le local technique d'une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (Shon). La loi n'ayant pas prévu d'exonération de taxe locale d'équipement en faveur des éoliennes, la Shon des constructions précitées doit être assujettie à cette taxe, en ...
Voirie: compétence intercommunale
Une communauté de communes est substituée à une commune en cas de transfert de compétence La délibération en date du 3 mai 2004 du conseil municipal de la commune de Labéjan (Gers) a été annulée en tant qu'elle a déclassé les 240 derniers mètres d'une voie communale et a décidé de céder cette portion à un particulier. Cette ...
