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Urbanisme - Page 840

Aménagement du territoire 21/11/2007

Pays-de-la-Loire. Mobilisation pour un nouveau franchissement sur l’estuaire de la Loire

La Vendée et la Loire-Atlantique poursuivent leur lobbying pour un nouveau franchissement de l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire. Une délégation de l'association créée à cet effet, regroupant des élus de différents bords (PS, MPF et UMP) et des chefs d'entreprise, sera reçue mercredi 5 décembre par le Premier ministre ...

Aménagement du territoire 21/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le schéma directeur de Lille métropole doit évoluer

Adopté en 2002 après une annulation au tribunal administratif, le schéma directeur de l'agglomération lilloise doit déjà être adapté. Tel est le constat de Marc-Philippe Daubresse, premier vice-président de la communauté urbaine, en charge du dossier. Depuis 2002, avec le vieillissement de la population et la «décohabitation», le ...

Intercommunalité 21/11/2007

Le mode d’élection de l’exécutif intercommunal préoccupe les maires

Jamais le mode d'élection de l'exécutif des groupements intercommunaux n'a autant monopolisé l'attention des participants du Congrès des maires. Le 21 novembre, les débats avec la salle, lors de la matinée consacrée à l'intercommunalité, se sont focalisés sur cette question. Avec des prises de position et des témoignages également ...

Aménagement du territoire 21/11/2007

Centre. Carte judiciaire: front du refus dans l’Indre

Le conseil général de l'Indre, toutes tendances politiques confondues, vient d'adopter un «voeu» pour s'opposer à la réforme de la carte judiciaire. Ils souhaitent le transmettre directement à Rachida Dati, ministre de la Justice, à laquelle ils ont demandé une entrevue. Il est vrai que l'Indre paie un lourd tribut, avec les fermetures ...

Aménagement du territoire 20/11/2007

Christian Poncelet défend un maillage cohérent et équilibré des services publics

Le président du Sénat Christian Poncelet a plaidé le 20 novembre pour un "maillage des services publics cohérent et équilibré", souhaitant que "toute révision de la carte des services publics" ait pour but d'améliorer "la qualité du service rendu aux usagers" et de renforcer "son efficacité". Alors que la réforme de la carte judiciaire ...

Justice, jurisprudence 19/11/2007

Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.

Aménagement du territoire 19/11/2007

Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais

Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...

Equipement 19/11/2007

Ile-de-France. Tous les panneaux d’information municipale remplacés à Paris

D'ici à la mi-décembre, tous les panneaux électroniques d'information municipale vont être remplacés, a annoncé la mairie de Paris le 19 novembre.Les 175 panneaux vont être démontés et remplacés par un système plus moderne, permettant d'afficher un message en quelques secondes sur tout Paris, grâce à une technologie de communication ...

Aménagement du territoire 19/11/2007

Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers

La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d'environ 200 tribunaux et d'un quart des conseils de prud'hommes, va "toucher de plein fouet la justice de ...

Aménagement du territoire 16/11/2007

Rhône-Alpes -Auvergne. Carte judiciaire : Rachida Dati supprime cinq TGI et quinze tribunaux d’instance

Accueillie à Lyon le 16 novembre sous les huées de quelque 400 manifestants, avocats, personnels des tribunaux et élus, la ministre de la Justice a présenté la réforme de la carte judiciaire dans les quatre cours d'appel de Rhône-Alpes et de l'Auvergne.Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance (TGI) de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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