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Urbanisme - Page 840
Picardie. Création du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois
La première réunion du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (SMPGA) s'est tenue le 25 juin 2008 à Amiens. Associant 12 communautés de communes et le conseil général de la Somme, cette structure, créée en janvier dernier, aura pour tâche de mettre en cohérence les différentes politiques d'aménagement menées sur ce territoire de ...
Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle
Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...
Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt
Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...
Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?
Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11
Nord-Pas-de-Calais. LMH tire parti du recul immobilier
La fin de la boulimie immobilière fait les affaires de l'office HLM de la métropole lilloise LMH. Fruit de la fusion des trois offices de Lille, Tourcoing et Roubaix, l'organisme remonte en puissance après une année de transition. LMH devrait produire 400 à 500 logements en 2008, après une année 2007 très atone (123 logements).Outre les ...
Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?
Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11
Refonte de la carte militaire : la mission de contrôle promet une réforme équitable
Les deux députés désignés pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de la carte militaire, l'UMP François Cornut-Gentille et le PS Bernard Cazeneuve, ont promis le 11 juin d'être "attentifs" à l'équité de cette réforme. Une annonce qui coïncide avec l'une des interrogations énoncées par le sénateur Jean-Louis Carrère, au ...
Les communes forestières préparent la nouvelle mandature
Depuis les élections municipales, les 43 associations départementales et les 9 unions régionales de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) se réorganisent. «Toutes nos associations élisent leurs nouveaux conseils d'administrations dans la perspective du congrès qui se tiendra après les élections sénatoriales à ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
