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Urbanisme - Page 836
Picardie. Le pays des Trois-Vallées programme 52 opérations pour son développement
Créé fin 2007, le pays des Trois-Vallées regroupe la baie de Somme, la vallée de la Bresle et le Vimeu, soit sept communautés de communes et 33 communes non regroupées en EPCI. Pour cette première année d'existence, ces collectivités locales, soutenues par le conseil régional de Picardie, ont programmé 52 opérations d'aménagement pour ...
Rhône-Alpes. Opposée aux menus sans viande dans les cantines au nom du principe de laïcité, une association lyonnaise saisit la justice
Une association féministe a déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Lyon, s'insurgeant contre les menus sans viande dans les cantines scolaires de Lyon, proposés à la demande de certaines familles, a-t-on appris, le 25 février, auprès de son avocat. Me André Vianès, au nom de l'association Regards de ...
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
Nord-Pas-de-Calais. Anzin signe son programme Anru
La commune d'Anzin, dans l'agglomération de Valenciennes, lance la rénovation de son quartier Carpeaux dans le cadre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le projet va mobiliser 56 millions d'euros dont 17 apportés par l'Anru, et près de cinq par le conseil régional. Au total, onze partenaires sont associés à cette ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région
La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...
Sur le site de la documentation française – Imaginer les métropoles d’avenir
«Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l'exigence de modernisation en terme d'attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l'environnement», telle était la mission confiée à Dominique Perben, député du Rhône. Técharger son rapport "Imaginer les ...
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
Languedoc-Roussillon. Un nouveau quartier durable à 10 kilomètres à l’ouest de Nîmes
Le «Bois de Minteau» : c'est le nom d'un nouveau quartier durable qui devrait s'étendre sur plus de 160 hectares sur la commune de Calvisson (4000 habitants) et pourrait sortir de terre dès 2009. Le 18 février le conseil général du Gard, et la communauté de communes du Pays de Sommières signent, avec le propriétaire du terrain, une ...
Basse-Normandie. Fin des travaux de désensablement du Mont-Saint-Michel en 2015 et non 2012
Le chantier de désensablement du Mont-Saint-Michel lancé en 2006 prendra fin en 2015, et non en 2012 comme initialement prévu, ont annoncé le 11 février le syndicat mixte maître d'ouvrage du projet et la préfecture de Basse-Normandie. "Nous sommes aujourd'hui sur une fin des travaux pour 2015", a affirmé Philippe Duron, président du ...
