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Urbanisme - Page 829

Justice, jurisprudence 21/01/2009

Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé

Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...

Aménagement du territoire 20/01/2009

Alsace. La Bundeswehr pourrait prendre ses quartiers à Strasbourg

Le symbole n'est pas sans valeur : soixante-quatre ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, une unité de l'armée allemande (Bundeswehr) pourrait s'installer sur un site militaire strasbourgeois. Cette mesure s'inscrit à la fois dans le cadre du plan de modernisation de la défense nationale et la relance de la Brigade ...

19/01/2009

Bonne pratique : comment Augsburg, en Allemagne se passe de potabilisation de l’eau

Distribuer au robinet une eau potable naturelle, exempte de traitement chimique. La méthode : s’assurer la maîtrise foncière des parcelles où est captée la ressource et y favoriser l’allégement des intrants agricoles.

Aménagement du territoire 16/01/2009

Sur le site de la Diact – Rapport de l’observatoire des territoires

La deuxième édition du "Rapport de l'observatoire des territoires", transmise par Hubert Falco au Parlement, montre que si la France reste dynamique en Europe, les contrastes demeurent, et les territoires apparaissent inégalement préparés aux mutations économiques et environnementales.Le rapport de l'Observatoire des territoires sera édité ...

Aménagement du territoire 16/01/2009

Le Parlement européen lance une OPA sur la mobilité urbaine

Coup de théâtre au Parlement européen. Le 12 janvier 2009 au soir, la Commission européenne confirme aux députés les rumeurs qui couraient depuis plusieurs jours à Bruxelles : le plan d'action sur la mobilité urbaine, initialement attendu à l'automne dernier, est reporté sine die. En réaction, des élus menés par le socialiste ...

Urbanisme 15/01/2009

Champagne-Ardenne. 40,8 millions d’euros pour la rénovation urbaine à Chaumont

La convention Anru a été signée le 9 janvier à Chaumont (Haute-Marne). Son montant s'élève à 40,8 millions d'euros, dont 28,5 pris en charge par l'organisme HLM Chaumont Habitat, 12,6 pour l'Anru proprement dite, et 10,5 à la charge de la ville. Le programme de rénovation urbaine porte sur la réhabilitation des quartiers de la Rochotte ...

Aménagement du territoire 14/01/2009

Canal Seine Nord : Union sacrée des départements

Les présidents des conseils généraux traversés ou directement concernés par le futur canal Seine-Nord affichent leur engagement pour ce projet. Dans une déclaration commune à l'issue d'une rencontre le 13 janvier 2009, les présidents des départements du Val d'Oise, l'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord, les élus se félicitent de ...

Urbanisme 13/01/2009

Bernard Gérard président de l’Epareca

Le député-maire de Marcq-en-Baroeul (Nord) Bernard Gérard prend la présidence de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (Epareca). L'élu nordiste remplace Yves Jego, qui n'avait pas été remplacé depuis son départ au gouvernement. La fonction était assurée jusqu'alors par un vice-président ...

Intercommunalité 09/01/2009

Alain Marleix prône le développement des communautés urbaines

Le secrétaire d'Etat chargé des Collectivités territoriales, Alain Marleix, a prôné le 9 janvier 2009, à Nice, le développement des communautés urbaines et plus généralement celui de l'intercommunalité. Le ministre participait à la mise en place de la nouvelle communauté urbaine Nice-Côte d'Azur, qui fédère depuis le 1er janvier 24 ...

Equipement 08/01/2009

PACA. Les services de l’Etat et des collectivités mis au défi par les intempéries dans les Bouches-du-Rhône

Près de quarante-huit heures après les importantes chutes de neige qui se sont abattues sur les Bouches-du-Rhône, l'agglomération marseillaise vivait toujours au ralenti, le 8 janvier. A la mi-journée, la préfecture avait autorisé la réouverture partielle ou totale de certains axes autoroutiers, mais plusieurs tronçons, notamment sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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