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Urbanisme - Page 824
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
Pays-de-la-Loire. Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique veulent un train
La desserte ferroviaire du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, préoccupe les conseils généraux de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine. Réunis le 6 octobre à Nantes, leurs présidents respectifs, Patrick Mareschal et Jean-Louis Tourenne, ont réitéré leur demande de voir le site relié par le chemin de fer à ...
L’Union européenne cherche à définir la cohésion territoriale
La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2008 un livre vert sur la cohésion territoriale. Ce document intitulé «Faire de la diversité des territoires une force» marque le début d'une consultation de cinq mois des autorités locales et régionales, des associations, des ONG, de la société civile et d'autres organisations ...
Haute-Normandie/Basse-Normandie. Une navette fluvio-maritime dans l’Estuaire de la Seine
Réunis le 1er octobre 2008 à Honfleur dans le Calvados, des élus de Deauville, Honfleur, Le Havre et Trouville ont affirmé leur volonté de relancer une navette fluvio-maritime sur l'Estuaire de la Seine. Cette décision fait suite à un sondage effectué auprès des habitants et des touristes, dont le résultat est sans équivoque : 82% des ...
Rapport d’information du Sénat sur le nouvel espace rural français
Le rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français, par les sénateurs Jean-François Poncet et Claude Belot (2008). Les auteurs du rapport estiment que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement ...
Mission du député Jean-Paul Charié sur l »urbanisme commercial
Lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, dont Jean-Paul Charié, député du Loiret, a été le rapporteur général, la majorité parlementaire et le gouvernement se sont engagés à intégrer le droit relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme. Téléchargez la lettre de mission ...
Ile-de-France. Grand Paris : un maxi périmètre pour des objectifs minimaux
Les élus franciliens présents le 1er octobre à Nogent-sur-Marne, ont tranché. Le périmètre retenu pour le futur syndicat mixte qu'ils appellent de leurs voeux, englobe non seulement Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne mais aussi une cinquantaine de communes des quatre autres départements franciliens. Les ...
L’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut bâtir des projets de territoire
Dans le prolongement du plan qualité Lot 2020 qu'il vient d'adopter, le conseil général du Lot met en place un système d'éco-conditionnalité dans l'attribution de ses aides. Elles prendront dorénavant en compte toutes les dimensions du développement durable à l'échelle d'un bassin de vie. Un projet devra dorénavant répondre à quatre ...
