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Urbanisme - Page 823

Intercommunalité 24/10/2008

Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales

Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...

Aménagement du territoire 24/10/2008

PACA. De nouveaux contrats pour les pays en PACA

Les pays sont menacés ? Pas en Provence-Alpes-Côte d'Azur où le conseil régional a voté le 24 octobre en faveur d'une nouvelle forme de contrats de territoires : les contrats d'aménagement solidaire et de développement durable. Treize des quatorze pays de la région ont déjà signé ce document, qui permettra le financement de projets ...

Justice, jurisprudence 21/10/2008

Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune

Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...

Justice, jurisprudence 20/10/2008

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...

Aménagement du territoire 16/10/2008

Alsace. Le conseil général du Haut-Rhin revient sur son rapprochement avec le Bas-Rhin

Les élus de toutes tendances ont vivement rejeté la création d'une assemblée commune des trois grandes collectivités alsaciennes, lors de la séance du conseil général du Haut-Rhin, le 10 octobre 2008. Celle-ci avait été évoquée dans un courrier des deux présidents des conseils généraux au chef de l'Etat. Charles Buttner (Haut-Rhin ...

Aménagement du territoire 16/10/2008

Aquitaine. Couverture médicale et urbanisme préoccupent les maires de Dordogne

Les 557 maires de Dordogne ont tenu leur assemblée générale le 10 octobre 2008 à Boulazac dans un contexte mouvementé d'élection d'un nouveau bureau avec deux listes concurrentes pour la première fois depuis 30 ans. L'urbanisme a mobilisé l'essentiel des débats. Les élus s'étonnent de la persistance des difficultés : "Alors que la ...

Aménagement du territoire 15/10/2008

Rhône-Alpes. Les collectivités et l’Etat signent un protocole d’accord pour la réalisation du grand stade de l’OL

Les partenaires du projet «OL Land» (*) - les collectivités et l'Etat - ont apporté le 13 octobre 2008 leur soutien financier au projet de grand stade à Décines qui a rencontré la résistance des riverains et recueilli, cet été, l'avis négatif du commissaire-enquêteur sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) qui a, depuis, fait ...

Aménagement du territoire 15/10/2008

Picardie. Les conseillers régionaux adoptent le protocole d’intention préalable à la création du canal Seine Nord

Une nouvelle étape vient d'être franchie vers la réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe. Lors de la session le 10 octobre 2008, les conseillers régionaux de Picardie se sont en effet prononcés - à une très large majorité - en faveur du protocole d'intention préalable à la réalisation de la liaison fluviale. 48 voix ...

Intercommunalité 14/10/2008

Ile-de-France. Grand Paris : la grande couronne fait entendre sa voix

Lors d'une rencontre organisée par sa collectivité, qui a rassemblé la bagatelle de 1.000 personnes le 13 octobre 2008 à Noisiel, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé a prévenu :«On ne répondra pas aux défis (transports, emploi, développement durable?) de l'Ile-de-France en opposant le Sud au Nord ...

Aménagement du territoire 10/10/2008

Compte rendu de la journée rencontre organisée par l’APFP

L'Association pour la fondation des pays (APFP) a organisé, le 15 septembre 2008 sa journée rencontre annuelle sur le thème des articulations pays/Scot (schéma de cohérence territorial). Un compte rendu des travaux est disponible sur le site de l'association.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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