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Urbanisme - Page 818
Paca. Le tribunal administratif écarte le recours contre la transformation de l’agglomération en communauté urbaine
Le processus de transformation de la communauté d'agglomération de Nice Côte d'Azur (Canca) en communauté urbaine avant le 1er juillet 2009 peut se poursuivre : le tribunal administratif de Nice, saisi par un référé-suspension déposé par plusieurs élus d'opposition des communes de Vence, Cagnes-sur-Mer, Saint-Jeannet, La Trinité ...
Les agences régionales de développement militent contre la concurrence des territoires
Le premier forum des agences régionales de développement a réuni à Beaune (Côte d'Or) une centaine de directeurs et techniciens les 30 et 31 octobre, avec l'objectif d'améliorer l'attractivité des territoires français. Des présentations des différents modes de fonctionnement des ARD et des débats sur les grandes problématiques de leur ...
Picardie. Veto du préfet de l’Oise au projet de parc éolien du plateau picard
Le préfet de l'Oise a finalement mis son veto, le 21 octobre 2008, au projet de construction d'un parc de neuf éoliennes qui devait voir le jour à Bailleul-le-Soc, Epineuse et Fouilleuse, trois communes du plateau picard.Selon la préfecture, le constructeur Enertrag-France, filiale du groupe allemand Renergiepartner, n'aurait pas répondu à ...
Champagne-Ardenne. Une association se crée à Reims pour repousser la date de fermeture de la base aérienne 112
L'association pour l'avenir de la base aérienne 112 est née le 23 octobre 2008 à la mairie de Bétheny (agglomération de Reims). Le maire de cette commune, Jean-Louis Cavenne, en a été élu président. Le bureau de l'association sera également constitué de :Jean-Pierre Desplanques, maire de Brimont ; Martine Jolly, maire de Courcy ...
Ile-de-France. Grand Paris : les architectes ont rencontré les collectivités locales
Les dix équipes d'architectes chargées de plancher sur le Grand Paris ont rencontré le 24 octobre les collectivités locales - mairie de Paris, région Ile-de-France, maires de banlieues, etc. - pour échanger leurs réflexions sur le projet, a indiqué le ministère de la Culture.Des tables rondes à la Cité des sciences et de l'industrie de ...
PACA. De nouveaux contrats pour les pays en PACA
Les pays sont menacés ? Pas en Provence-Alpes-Côte d'Azur où le conseil régional a voté le 24 octobre en faveur d'une nouvelle forme de contrats de territoires : les contrats d'aménagement solidaire et de développement durable. Treize des quatorze pays de la région ont déjà signé ce document, qui permettra le financement de projets ...
Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune
Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du tribunal de commerce de la ville de Saint-Tropez ne porte pas «une atteinte grave et immédiate à l'intérêt public ni aucune atteinte grave et immédiate à la situation de la commune et aux intérêts qu'elle entend ...
Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée
Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l'élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).Cette décision est assortie d'un an d'inégibilité. La condamnation est motivée par l'irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du ...
Alsace. Le conseil général du Haut-Rhin revient sur son rapprochement avec le Bas-Rhin
Les élus de toutes tendances ont vivement rejeté la création d'une assemblée commune des trois grandes collectivités alsaciennes, lors de la séance du conseil général du Haut-Rhin, le 10 octobre 2008. Celle-ci avait été évoquée dans un courrier des deux présidents des conseils généraux au chef de l'Etat. Charles Buttner (Haut-Rhin ...
Aquitaine. Couverture médicale et urbanisme préoccupent les maires de Dordogne
Les 557 maires de Dordogne ont tenu leur assemblée générale le 10 octobre 2008 à Boulazac dans un contexte mouvementé d'élection d'un nouveau bureau avec deux listes concurrentes pour la première fois depuis 30 ans. L'urbanisme a mobilisé l'essentiel des débats. Les élus s'étonnent de la persistance des difficultés : "Alors que la ...
