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Urbanisme - Page 818
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
L’AMF enquête sur les activités d’ingénierie
A l'exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants, les activités d'ingénierie de l'Etat dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011.Un questionnaire a pour objet de connaître les ...
Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil
Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.Cette création sera assortie d'un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le ...
Les vannes de la réglementation s’ouvrent
Les plagistes ne devraient plus être obligés de démonter leurs équipements.
Sur le site du Sénat – Gestion des zones humides
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Joël Bourdin «Y a-t-il une politique des zones humides ?» - Juillet 2009
Midi-Pyrénées et Aquitaine. Les deux régions s’engagent pour la valorisation et le développement de la Garonne et du Canal des deux mers
Le 16 juillet, Midi-Pyrénées et Aquitaine ont signé la convention plan Garonne et la charte « Canal des deux mers » visant à mettre en oeuvre un plan de développement maîtrisé et concerté de leur patrimoine fluvial commun.A lui seul, l'axe Garonne-Canal des deux Mers (reliant l'Atlantique à la Méditerranée) concentre 40% des ...
Michel Mercier fait le point sur les crédits européens et les contrats de projet Etat-région
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, a rencontré le 21 juillet l'ensemble des préfets de région pour évoquer notamment les crédits européens et les contrats de projet Etat-région (2007-2013) dont le taux global de réalisation atteindra 39 % en 2009.Concernant ces CPER, 28 milliards d'euros sont ...
Sur le site de la Diact – Rapport d’activité 2008
La Diact publie son rapport d'activité 2008, juillet 2009.
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon vote pour le Grand Stade à Décines, le sénat aussi
Le conseil de la communauté urbaine de Lyon a adopté le 6 juillet la révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) de Décines qui doit permettre la réalisation du Grand stade pour une ouverture prévue en 2013. Ce dossier d'agglomération, sensible, a été illustré par les votes des groupes au Grand Lyon : les élus PS ont voté pour la ...
Sur le site de la Diact – Aménagement numérique et développement durable
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (Diact) met en ligne la synthèse de la conférence «Aménagement numérique et développement durable des territoires» - Juin 2009
