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Urbanisme - Page 817

Aménagement du territoire 13/02/2009

Réseaux numériques – Avis du CESE

Le CESE publie un avis présenté par André Marcon sur la nécessité d'un rôle accru des collectivités en matière d'aménagement numérique du territoire.

Aménagement du territoire 10/02/2009

Ile-de-France. Paris Métropole sur la rampe de lancement

72 collectivités et intercommunalités ont décidé d'adhérer au syndicat mixte. Les statuts vont être modifiés pour répondre à certaines requêtes des élus de la majorité présidentielle.Dix enclaves bleues au milieu de soixante-deux tâches roses, rouges et vertes. Seule une minorité de collectivités et d'intercommunalité arrimées à ...

Urbanisme 09/02/2009

Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU

Il manquera 4,040 milliards d'euros pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de l'ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l'APELS (*), et rendus publics lors d'une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d'euros en ...

Urbanisme 02/02/2009

Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo

Cinq ans après la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine par la loi du 1er août 2003, les premiers immeubles sont sortis de terre et les quartiers rénovés commencent une nouvelle vie. 470 quartiers font ou vont faire l'objet d'une convention Anru, pour un volume global de financement de 42 milliards, tous acteurs confondus ...

Intercommunalité 30/01/2009

La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF

Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...

Intercommunalité 30/01/2009

Bilan statistique de l’intercommunalité

Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...

Aménagement du territoire 30/01/2009

Observatoire du littoral : démographie et économie du littoral

Sur le site de l'INSEE, et avec l'observatoire du littoral, un dossier dresse un panorama complet et actualisé de la démographie et de l'économie du littoral métropolitain. Il présente l'évolution et la structure par âge de la population, les soldes migratoires, les revenus et l'emploi, notamment l'emploi touristique.

Urbanisme 28/01/2009

Franche Comté. Besançon veut être éligible aux avantages fiscaux de la loi Scellier

Le maire (PS) de la ville de Besançon, Jean-Louis Fousseret a adressé le 19 janvier 2009 une lettre au premier ministre dénonçant le déclassement de sa ville de la liste des communes éligibles à la loi Scellier. Cette loi permet d'encourager l'investissement locatif en réduisant les impôts de 37% sur 15 ans. «Jusqu'à présent nous ...

Urbanisme 23/01/2009

Les députés européens avancent 21 propositions sur la mobilité urbaine

Prenant le pas sur un dossier laissé de côté par la Commission européenne, le député européen Gilles Savary (PSE) a présenté un rapport d'initiative sur la mobilité urbaine le 21 janvier 2009. Sans valeur juridique, le texte devrait cependant être discuté lors de la session plénière d'avril. Structuré en 21 propositions, le rapport ...

Aménagement du territoire 23/01/2009

Sur le site de Dexia – 10 ans de recompositions hospitalières

Dexia publie une étude sur la recomposition du territoire hospitalier "largement avancée mais inégale dans ses effets", selon ses auteurs Emmanuel Vigneron, professeur des universités, et Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle Fabrique des territoires. Cette étude "10 ans de recompositions hospitalières en France - est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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