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Urbanisme - Page 816
Sur le site du Certu – Ville accessible à tous
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne les actes de la journée du 25 novembre sur le thème «Ville accessible à tous : quelles démarches pour le cadre bâti existant ?» - Octobre 2009
Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste
Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».
Paca. Le contrat de mobilier urbain de la ville de Carpentras annulé
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé, le 1er octobre, le marché d'exploitation et d'entretien du mobilier urbain que la ville de Carpentras (Vaucluse) avait confié en juillet 2008 pour 15 ans à la société Clear channel. Saisie par le groupe JC Decaux, précédent titulaire du marché et candidat malheureux au nouvel appel d'offres ...
Sur le site de la CCIP – Les métropoles
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) met en ligne une étude du cabinet Ramboll sur les grandes métropoles, les coopérations métropolitaines et le développement économique territorial - Octobre 2009
Sur le site de la DGCL – Les métropoles
La direction générale des collectivités locales (DGCL) recense les différentes études et document en ligne sur les métropoles - Octobre 2009
L’agglomération du Bassin de Thau refuse la fusion avec Hérault Méditerranée
La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (8 communes dont Sète, 87 866 habitants) a refusé le 8 octobre un projet de fusion avec la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23 897 hab.). La décision a été acquise par 23 voix ...
Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra
Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M'ra. Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d'avantages (gratuité ou réductions) pour l'achat ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte une compétence fluviale limitée
La communauté urbaine de Lille engage une expérimentation de trois ans pour prendre la compétence de gestion du canal de Roubaix et de la Marque canalisée. Cet axe fluvial, sous compétence de VNF jusqu'à présent, vient de faire l'objet d'un vaste programme de requalification transfrontalière «blue links», de 37 millions d'euros ...
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Grand Paris: «Les maires seront pleinement associées» – Interview de François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres
Le maire (UMP) de Sèvres, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine en charge de l'urbanisme, soutient le projet de loi projet de loi relatif au Grand Paris dans sa version présentée le 7 octobre en conseil des ministres. Ce qui ne l'empêche pas d'exprimer certains doutes sur le financement du futur réseau de transports.Le ...
