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Urbanisme - Page 816

Aménagement du territoire 03/03/2009

Ile-de-France. Saint-Quentin en Yvelines décide de déployer le très haut débit en deux ans

Saint Quentin en Yvelines se lance pour défi, d'apporter la fibre optique à toute sa population, habitants et entreprises, d'ici la fin 2011. Voté à l'unanimité le 12 février 2009 par l'ensemble des élus communautaires, ce projet verra le déploiement de 65 000 prises pour un montant estimé de 35 millions d'euros. Les sept communes de la ...

Aménagement du territoire 02/03/2009

Création des huit premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Le décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des 8 premières :Champagne-Ardenne,Corse,Haute-Normandie,Midi-Pyrénées,Nord-Pas de Calais,Paca,Pays de la ...

Aménagement du territoire 27/02/2009

Languedoc-Roussillon. L’Agglomération Perpignan Méditerranée met en place un dispositif pour éviter le mitage de son vignoble

La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée a signé mardi 24 février avec la chambre d'agriculture du Roussillon, la Safer Languedoc-Roussillon et le Syndicat des vignerons du Roussillon une convention visant à prévenir l'arrachage du vignoble sur son territoire et à reconquérir les friches viticoles. Cette initiative fait suite ...

Intercommunalité 26/02/2009

L’agglo de Tours va changer de périmètre

La décision de Ballan-Miré (6.000 habitants) de rejoindre, au plus tard le 1er janvier 2010, la communauté d'agglomération Tours(s)plus (Indre-et-Loire) créé une véritable polémique locale. Car la décision de Ballan-Miré entraînera de fait la disparition de la communauté de communes la Confluence (5 communes, 12.000 habitants) dont ...

Urbanisme 26/02/2009

Bretagne. Rennes engage un vaste programme de requalification du centre historique

C'est l'un des grands dossier de la municipalité rennaise : le maire (PS) Daniel Delaveau a présenté le 26 février 2009 aux côtés du préfet de région Jean Daubigny les grandes lignes du programme de requalification urbaine destinée à lutter contre la dégradation des immeubles anciens du centre historique. L'étude préliminaire ...

Intercommunalité 25/02/2009

Lorraine. Dieuze veut quitter le Saulnois

La commune de Dieuze, en Moselle, a adopté à l'unanimité, le 20 février 2009, une délibération concernant son retrait de la communauté de communes du Saulnois, dont elle est le bourg le plus peuplé (3.600 habitants). Si la démarche peut paraître brutale pour les élus des autres communes de l'intercommunalité, elle couvait depuis ...

Urbanisme 23/02/2009

Aquitaine. Le tribunal administratif confirme le projet de pont levant à Bordeaux

La nouvelle était attendue avec impatience de la part de tous les élus bordelais et de la Communauté urbaine de Bordeaux : le 19 février, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a rejeté le recours déposé par sept associations opposées à la construction d'un pont mobile sur la Garonne à l'entrée nord de la ville. Elles demandaient ...

Intercommunalité 20/02/2009

L’APFP se dote d’un Conseil d’orientation stratégique

L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a installé le 17 Février 2009 son Conseil d'orientation stratégique (COS). Emile Blessig, président de l'APFP était présent à cette réunion d'installation du COS, présidé par de Jean-Pierre Dufau. Le COS rassemble notamment : Représentants de pays,L'Assemblée des ...

Urbanisme 19/02/2009

Rénovation urbaine : changement de tutelle pour l’Anru

Avec le changement de ministère de tutelle de Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, le 14 janvier 2009, s'est posée la question du ministère de rattachement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). L'Agence était jusqu'ici rattachée au ministère du Logement, avec le double rattachement à ...

Justice, jurisprudence 17/02/2009

ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision

Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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