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Urbanisme - Page 812
Aquitaine. Le tribunal administratif confirme le projet de pont levant à Bordeaux
La nouvelle était attendue avec impatience de la part de tous les élus bordelais et de la Communauté urbaine de Bordeaux : le 19 février, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a rejeté le recours déposé par sept associations opposées à la construction d'un pont mobile sur la Garonne à l'entrée nord de la ville. Elles demandaient ...
L’APFP se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a installé le 17 Février 2009 son Conseil d'orientation stratégique (COS). Emile Blessig, président de l'APFP était présent à cette réunion d'installation du COS, présidé par de Jean-Pierre Dufau. Le COS rassemble notamment : Représentants de pays,L'Assemblée des ...
Rénovation urbaine : changement de tutelle pour l’Anru
Avec le changement de ministère de tutelle de Fadela Amara, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville, le 14 janvier 2009, s'est posée la question du ministère de rattachement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). L'Agence était jusqu'ici rattachée au ministère du Logement, avec le double rattachement à ...
ERRATUM. Lorraine. Affaissements miniers à Joeuf : la justice n’a pas rendu sa décision
Une erreur d'interprétation nous a fait écrire, dans un article du Quotidien de la Gazette du 13 février 2009 (« Lorraine. Affaissements miniers : Joeuf obtient gain de cause au titre de l'atteinte à l'image ») que le tribunal de grande instance de Briey avait rendu une décision favorable à la commune de Joeuf, s'inspirant de la ...
Réseaux numériques – Avis du CESE
Le CESE publie un avis présenté par André Marcon sur la nécessité d'un rôle accru des collectivités en matière d'aménagement numérique du territoire.
Ile-de-France. Paris Métropole sur la rampe de lancement
72 collectivités et intercommunalités ont décidé d'adhérer au syndicat mixte. Les statuts vont être modifiés pour répondre à certaines requêtes des élus de la majorité présidentielle.Dix enclaves bleues au milieu de soixante-deux tâches roses, rouges et vertes. Seule une minorité de collectivités et d'intercommunalité arrimées à ...
Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU
Il manquera 4,040 milliards d'euros pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de l'ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l'APELS (*), et rendus publics lors d'une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d'euros en ...
Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo
Cinq ans après la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine par la loi du 1er août 2003, les premiers immeubles sont sortis de terre et les quartiers rénovés commencent une nouvelle vie. 470 quartiers font ou vont faire l'objet d'une convention Anru, pour un volume global de financement de 42 milliards, tous acteurs confondus ...
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
Bilan statistique de l’intercommunalité
Au 1er janvier 2009, la France compte 34 164 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 528 communes de plus qu'un an auparavant (33 636). Au cours de l'année, ce sont 225 communes isolées qui ont adhéré à des regroupements existants.Le nombre d'établissements publics de ...
