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Urbanisme - Page 812

Energie 29/05/2009

THT : le collectif des élus dénonce l’enquête publique et envisage d’assigner du préfet en justice

Vendredi 29 mai, le collectif interrégional des élus concernés par le projet de ligne THT Cotentin-Maine a rendu en préfecture les registres d'enquête publique. Cette action, menée en présence d'un huissier qui s'est vu refuser l'entrée à la préfecture de Saint-Lô, fait suite à une demande de report de l'enquête publique qui doit ...

Aménagement du territoire 28/05/2009

Ile-de-France. Nanterre veut rester maître de son aménagement

Face aux projets de développement du quartier de La Défense et du Grand Paris, Nanterre a organisé le 23 mai un conseil municipal extraordinaire afin de faire entendre la voix des Nanterriens à propos des futurs aménagements touchant la ville.«L'Etat a fait le choix d'initiatives séparées, souvent unilatérales, concernant notamment ...

Aménagement du territoire 20/05/2009

Grand Paris: Caen ne veut pas être exclue de l’axe Paris-Le Havre

Le maire socialiste de Caen, Philippe Duron, a demandé le 20 mai 2009 que sa ville soit associée à la réflexion sur le développement de la vallée de la Seine qui doit devenir, selon le Président Nicolas Sarkozy, l'axe autour duquel le "Grand Paris" doit s'ordonner."Tout projet de développement de la vallée de la Seine qui n'inclurait pas ...

Intercommunalité 15/05/2009

Sur le site de l’ADCF – Etat de l’intercommunalité 2009

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne un état des lieux détaillé du déploiement territorial de l'intercommunalité - Avril 2009

Aménagement du territoire 12/05/2009

Gouvernance régionale dans un contexte mondial : «Il faut faire monter en puissance les régions», selon le président du Fogar

«Réfléchir à l'organisation de systèmes de gouvernance efficaces capables de mettre en oeuvre des politiques de développement régional». Tel était l'objectif de la conférence intitulée «La gouvernance régionale dans un contexte mondial» et qui s'est déroulé les 11 et 12 mai 2009 à Bruxelles. Cette conférence a rassemblé : des ...

Aménagement du territoire 11/05/2009

Grand Paris : un maire devrait présider Paris Métropole

Les représentants des 90 collectivités et intercommunalités trancheront, le 10 juin 2009, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mais à un petit mois de la séance officielle d'installation du syndicat mixte d'études ouvert, un consensus semble se dégager. Tous les membres du secrétariat permanent de la conférence métropolitaine ...

Intercommunalité 07/05/2009

Ile-de-France. Sevran, Villepinte et Tremblay-en-France veulent se regrouper

Le Grand Paris semble accélérer les regroupements en intercommunalité dans le Nord-Est de l'Ile-de-France. Conscientes qu'il va falloir peser dans les futurs projets qui ont été dévoilés par Nicolas Sarkozy le 29 avril, les communes autour de Roissy-CDG et du Bourget jouent la carte des regroupements.Les villes de Sevran, Villepinte et ...

Aménagement du territoire 06/05/2009

Grand Paris : les dessous du projet «Sarkozy» par Christian Blanc

Est-ce l'effet du satisfecit que lui a adressé le président de la République dans son discours autour du Grand Paris, le 29 avril ? Est-ce le cadre, le Centre d'accueil de la presse étrangère (Cape), fort éloigné des controverses partisanes franciliennes ? Toujours est-il qu'en ce 5 mai, le secrétaire d'Etat au Développement de la région ...

Justice, jurisprudence 28/04/2009

Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné

Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...

Justice, jurisprudence 27/04/2009

Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville

Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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