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Urbanisme - Page 803

Aménagement du territoire 14/12/2009

Nouvel accro au projet d’extension du port de Granville

La ville de Granville (Manche) a vu prononcer l’annulation partielle de son plan local d’urbanisme. Cette décision de justice, lue le 19 novembre 2009 au tribunal administratif de Caen, remet en cause le projet d’agrandissement du port de Granville, porté depuis des années par le conseil général de la Manche. En cause plus ...

Urbanisme 11/12/2009

La Cour administrative d’appel annule la révision du PLU de Décines en vue du grand stade de 60 000 places

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé le 10 décembre la délibération prise en juillet 2007 sur la révision du PLU de Décines permettant la réalisation d'un Grand stade de 60 000 places.

Urbanisme 11/12/2009

Sénat – Commission de l’Economie

Rapport n°128 sur la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - 2 décembre 2009

Aménagement du territoire 11/12/2009

DIACT – Assises des territoires ruraux

Michel Mercier lance la consultation du grand public - Communiqué et accès au site dédié - 1er décembre 2009

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2009

France Telecom va déployer le «projet numérique régional»

France Telecom a remporté le marché du « projet numérique régional » en Languedoc-Roussillon, lancé il y a un an par la région.

Urbanisme 08/12/2009

Le tribunal administratif de Lyon annule le permis de construire de la mosquée turque de Vénissieux.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par la commune de Vénissieux autorisant la construction d'une mosquée turque.

Aménagement du territoire 08/12/2009

Le Grand Paris pourrait toucher des fonds européens

L'article 9 du projet de loi sur le Grand Paris (*), adopté le 1er novembre 2009 par l'Assemblée nationale, mentionne l'Union européenne comme l'une des sources de financement de la Société du Grand Paris, l'établissement public qui sera chargé du projet. Mais cet article ne suffit pas à convaincre Philippe Dallier, sénateur (UMP) de ...

Intercommunalité 04/12/2009

Rouen : naissance de « la plus grande communauté d’agglomération »

Ce ne sera pas une communauté urbaine de plus de 500 000 habitants comme en rêvait le président de l'Agglo de Rouen en Seine-Maritime, Laurent Fabius, mais elle aura fière allure.

Aménagement du territoire 04/12/2009

Polémique sur le coût du futur siège de la région

96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.

Aménagement du territoire 04/12/2009

Les métropoles cherchent leur avenir à travers l’exemple du « Grand Paris »

Les métropoles européennes cherchent leur avenir à travers l'exemple du "Grand Paris", à l'occasion de la 8e Biennale européenne des urbanistes qui a réuni pendant trois jours à Nancy un millier d'urbanistes, d'architectes et de politiques. Sur le thème de "l'après-Kyoto" - et une semaine avant l'ouverture de la 15e conférence des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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