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Urbanisme - Page 80
Une réorganisation qui privilégie les choix des agents
La reprise de compétences par certaines villes a conduit la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à revoir l’affectation d’agents.
Nadège Havet : « Abaisser le reste à charge pour éviter la méthode des petits pas »
L’Assemblée nationale aura à examiner en 2024 une proposition de loi adoptée en décembre 2023 par le Sénat permettant d’abaisser de 20 à 10% la participation minimale d’une collectivité en cas de rénovation énergétique d’un bâtiment scolaire si le maître d’ouvrage n’en a pas la capacité financière. La sénatrice ...
Financer la rénovation de l’éclairage public, mode d’emploi
Au-delà de l’objectif de préservation de l’environnement, les économies d’énergie s’imposent aux gestionnaires locaux comme un outil d’optimisation financière. Concernant le parc d’éclairage public, plus il est vétuste et important, plus les économies prennent de l’ampleur et jouent leur effet de levier. Après avoir ...
La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets
Face à la complexité d'instruction des permis de construire, aux enjeux environnementaux et ceux liés à la crise du logement, de nombreuses métropoles et collectivités proposent aux habitants de pré-instruire les permis de construire.
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier
Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.
JO d’hiver 2030 : une candidature alpine entre dialogue et dispute
Le comité international olympique (CIO) a invité les Alpes françaises, le 29 novembre dernier, à participer à un "dialogue ciblé" pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver en 2030. Les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Auvergne Rhône-Alpes (Aura) s’apprêtent à détailler leur projet ce premier ...
Gérer un laboratoire routier en régie (1)
Les chiffres le démontrent : la qualité générale du réseau routier se dégrade régulièrement. À tel point que la Cour des comptes s’en inquiète aussi. En effet, les restrictions budgétaires pesant sur les gestionnaires de voirie pour maintenir voire améliorer leur niveau de service et la baisse d’expertise semblent en grande partie ...
Littoral : deux fois plus de décharges à résorber que prévu
La présence d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale qui s’accroit avec l’érosion du trait de côte et les submersions marines. Le dernier inventaire dénombre 110 décharges éligibles au plan national de résorption des décharges littorales.
