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Urbanisme - Page 798
Premier bilan mitigé de la mise en œuvre de la politique de cohésion en France
Malgré des retards en début de période, un rapport de la Datar dresse un bilan «globalement positif» de la première partie de mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013 dans l’Hexagone.
La cour d’appel réduit fortement l’indemnisation due par Saint-Gilles à un promoteur pour avoir délivré des permis de construire illégaux
La cour d’appel administrative de Marseille a réduit, le 15 janvier, de 550 000 à environ 206 000 euros l’indemnisation due par la commune gardoise de Saint-Gilles à la société de promotion immobilière Sun Valley, dans une affaire de délivrance de six permis de construire illégaux.
Déploitement du très haut débit – Etude de la Datar
Apporter l'internet à très haut débit sur tout le territoire français coûtera entre 18 et 30 milliards d'euros, selon un rapport de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) rendu public le 10 février.L’hypothèse haute concerne un scénario où l’ensemble des abonnés ...
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
La ville de Decize entre en conflit avec son centre hospitalier
Le 2 février 2010, la commune de Decize (6.000 habitants) a déposé, auprès du tribunal administratif de Dijon, un dossier de référé-suspension, alors que son centre hospitalier a annoncé la fermeture de la maternité où, en 2008, sont nés 338 bébés.
Améliorer la sécurité des deux-roues motorisés : c’est possible !
Le 14 juillet 2002, le président de la République décrétait la sécurité routière « chantier présidentiel » et fixait comme objectif de réduire à 3 000 le nombre de tués sur les routes à l’horizon 2012, alors que pour la seule année 2001, on avait déploré 7 720 décès à la suite d’accidents de la circulation. Cette politique ...
Stop à l’encombrement des trottoirs !
L’encombrement des trottoirs crée des difficultés importantes aux piétons et notamment aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre du programme d’actions « Une voirie pour tous », le Certu publie une collection de fiches à l’attention des élus, des praticiens et des gestionnaires de l’espace public destinée à présenter des ...
La préfecture des Pyrénées-Orientales conteste toujours la création de la régie forestière des Angles
Le préfet vient d’informer le maire des Angles qu’il fait appel du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2009 validant la création d’une régie d’exploitation forestière.
La loi Handicap du 11 février 2005 cinq ans après : un bilan décevant
Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse.Visant à organiser ...
Dialogue urbain/rural – 18 enquêtes
Mairie-conseils vient de publier un ouvrage «Nouvelles gouvernances, nouveaux territoires : dix-huit enquêtes sur le dialogue urbain-rural».
