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Urbanisme - Page 793

Modernisation de l'agriculture 09/07/2010

Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités

L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu ...

1 Décentralisation 09/07/2010

L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux

Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...

1 Service public et économie 09/07/2010

Rapport de la Cour des comptes sur La Poste

La Poste présente encore des "faiblesses" en matière de qualité de service ou de rentabilité qui pourraient handicaper sa compétitivité, alors que le marché s'ouvre totalement à la concurrence européenne en janvier, selon un rapport publié le 8 juillet 2010 par la Cour des comptes.

1 Stratégie 2020 08/07/2010

Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre

Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.

Risques 08/07/2010

Submersions marines : un système de prévision insuffisant

La prévention des risques de submersion marine passe par plusieurs actions complémentaires allant de la prévision météorologique à l’alerte. Plusieurs dispositifs prédisent déjà les niveaux d’eau et l’état de la mer. Mais ceux-ci doivent être perfectionnés et complétés pour prendre en compte l’interface terre/mer et obtenir ...

1 Environnement 07/07/2010

Algues vertes en Bretagne : le comité de suivi du plan gouvernemental ne s’est pas réuni

A la demande de Jean-Yves Le Drian, président (PS) du conseil régional de Bretagne, et suite au retrait d’une demi-douzaine d’associations et de la Confédération paysanne, le préfet de Bretagne a annulé la réunion du comité de suivi du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes qui devait se tenir mardi 6 juillet.

Développement économique 06/07/2010

Le départ d’une entreprise créée une polémique entre le Loiret et le Loir-et-Cher

Le fabricant de matelas Tréca quitte Beaugency pour Mer où l’on va lui construire une nouvelle usine. Le conseil général du Loiret dénonce la méthode.

Urbanisme 05/07/2010

Le projet urbain partenarial

Le projet a été instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Mis en œuvre par voie conventionnelle, le projet urbain partenarial (PUP) permet d’assurer le préfinancement des équipements publics par les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs.

Etablissement public 05/07/2010

L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense

Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.

3 Intercommunalité 05/07/2010

Le bassin de Metz Thionville et Briey se constitue en aire urbaine

L’aire urbaine Metz Thionville Briey a été officiellement portée sur les fonts baptismaux le 30 juin 2010, en présence des élus de tous bords politiques concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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